Centrale d’Ôï : les plaignants ne feront pas appel et le transfert de combustibles vers d’autres réacteurs autorisé par la NRA

Au début du mois, la branche de Kanazawa de la haute cour de Nagoya a annulé l’injonction d’un tribunal de Fukui de suspendre le redémarrage de la centrale d’Ôï. Les plaignants ont décidé de ne pas faire appel auprès de la Cour suprême. Cette décision de justice est donc définitive.

Par ailleurs, l’Autorité de régulation nucléaire, la NRA, vient d’autoriser Kansaï Electric, l’exploitant, à transférer des assemblages de combustible des réacteurs 1 et 2 d’Ôï, qui sont arrêtés définitivement, vers les réacteurs 3 et 4 qui ont redémarré. La compagnie veut ainsi récupérer 264 assemblages sur les 629 qu’il y avait dans les réacteurs les plus anciens. De plus, 216 assemblages neufs, préparés pour les tranches 1 et 2, seront utilisés dans les tranches 3 et 4.

Trois actionnaires saisissent la justice pour que TEPCo cesse de financer Tôkaï-2

Trois actionnaires de TEPCo ont saisi un tribunal de Tôkyô pour que la compagnie cesse de financer le renforcement de la sûreté de Tôkaï-2. Ils estiment que les intérêts de TEPCo et de ses actionnaires seront menacés qui un soutien financier est fourni à la Japan Atomic Power Co (JAPCo) qui possède Tôkaï-2.

Bien que l’Autorité de régulation nucléaire vienne d’estimer que Tôkaï-2 satisfaisait au nouveau référentiel de sûreté, le réacteur va avoir 40 ans en novembre et il ne peut espérer obtenir qu’une extension de la durée d’exploitation de 20 ans tout au plus. Et même si cette extension était accordée, les plaignants estiment que TEPCo ne pourra jamais être remboursée. Les travaux à effectuer, en cas d’avis positif de l’Autorité de régulation nucléaire, atteignent 174 milliards de yens (1,3 milliard d’euros).

Selon la loi japonaise, les compagnies ne doivent pas prendre des décisions qui peuvent nuire aux actionnaires. Mais TEPCo et les 4 autres compagnies qui possèdent JAPCo craignent la faillite de cette dernière si Tôkaï-2 ne redémarre pas.

Comme l’Etat est actionnaire majoritaire de TEPCo, la décision est aussi politique. L’opposition réclame que TEPCo utilisent cet argent pour indemniser les victimes de la catastrophe, plutôt que d’investir à fonds perdus dans Tôkaï-2.

Une haute cour rejette la suspension des réacteurs d’Ôï

En 2014, la justice avait suspendu la remise en service de la centrale d’Ôï dans la province de Fukui car elle estimait que les risques sismiques avaient été sous-évalués. Furieux, le PDG de KEPCo, l’exploitant, avait alors annoncé vouloir passer outre cette décision. La compagnie avait fait appel de cette décision qui s’oppose au redémarrage des réacteurs 3 et 4 de sa centrale d’Ôï. Tant que la procédure suivait son cours, le jugement n’était pas suspensif.

Le tribunal de Kanazawa de la Haute cour de Nagoya vient de débouter les plaignants et a annulé l’injonction de suspendre la remise en service de deux réacteurs de cette centrale nucléaire. Les plaignants estimaient que l’exploitant avait sous-estimé le risque sismique et avaient présenté, comme témoin, Kunihiko Shimazaki, un ancien membre de l’Autorité de Régulation Nucléaire, qui a expliqué devant le tribunal que KEPCo pourrait sous-estimer l’amplitude de séisme de référence.

Ces deux réacteurs ont été remis en service récemment : mars 2018 pour le 3 et mai 2018 pour le 4. Rappelons que les réacteurs 3 et 4 d’Ôï avaient redémarré durant l’été 2012, avant même le nouveau référentiel de sûreté entré en vigueur le 8 juillet 2013, pour être arrêtés à nouveau en septembre 2013. Cela avait provoqué de fortes manifestations au Japon.

Fin de la tentative d’arbitrage entre Namié et TEPCo

En 2013, la commune de Namié avait saisi la commission d’arbitrage mise en place par les autorités au nom de ses résidents forcés à évacuer. Plus de 15 000 personnes, soit environ 70% des habitants, avaient signé la pétition afin d’obtenir une meilleure indemnisation. TEPCo leur verse 100 000 yens (763 euros) par mois et, en mars 2014, la commission d’arbitrage avait tranché en faveur des habitants en proposant une augmentation de 50% environ. La commune avait accepté, mais pas TEPCo.

La commission n’a cessé, depuis, de demander à TEPCo d’accepter cet accord, en vain. Elle vient donc d’informer la commune qu’elle clôturait ce dossier. Les requérants pourraient saisir la justice à l’instar des 12 000 autres personnes qui ont déposé des plaintes collectives. La commune de Namié a fait savoir que 800 personnes concernées étaient déjà décédées.

La justice refuse d’arrêter la centrale de Takahama

Une cour d’Ôsaka a refusé d’arrêter la centrale de Takahama située dans la province de Fukui. Les plaignants avaient demandé son arrêt par crainte qu’un missile Nord-coréen la détruise. Mais la justice a jugé que la volonté de détruire cette centrale n’était pas établie.

Cette centrale avait été mise à l’arrêt par la justice en 2016, avant d’autoriser finalement sa remise en service en 2017. Les réacteurs 3 et 4 sont en activité.

Redémarrage de Genkaï 3

Kyûshû Electric a remis en service le réacteur n°3 de sa centrale de Genkaï, située dans la province de Saga. Il était arrêté depuis décembre 2010, soit 7 années et 3 mois et la justice vient de rejeter une demande de suspension de sa remise en service. Ce réacteur de 1 180 MWhe utilise du combustible MOx. La compagnie prévoit de redémarrer le réacteur n°4 en mai prochain.

Ces remises en service ont été retardées de deux mois environ suite aux scandales de Kôbé Steel et Mitsubishi Materials, le temps de faire les vérifications nécessaires.

A noter qu’il y a 17 d’îlots habités à moins de 30 km de cette centrale et qu’en cas d’accident grave, il sera difficile de les évacuer car ils ne sont pas reliés par des ponts à l’île de Kyûshû. Une centaine de manifestants ont protesté devant la centrale.

C’est le 7ième réacteur à être remis en service depuis la mise en place du nouveau référentiel de sûreté post-Fukushima. 6 réacteurs fonctionnent actuellement, suite à l’arrêt du réacteur d’Ikata 3 par la justice en décembre dernier. Les 5 autres sont Sendaï 1 et 2 à Kagoshima, ainsi que Takahama 3 et 4 et Ôï 3 à Fukui.

Pour la septième fois, un tribunal demande une meilleure indemnisation des victimes de la catastrophe nucléaire

Le tribunal d’Iwaki, à Fukushima, vient d’ordonner à TEPCo de verser 610 millions de yens (4,7 millions d’euros) à 213 plaignants originaires de zones situées à moins de 30 km de la centrale de Fukushima daï-ichi. Ils réclamaient 13,3 milliards de yens (100 millions d’euros) pour compenser la perte de leur commune, en plus de leurs biens. Chaque plaignant devra recevoir entre 700 000 et 1,5 millions de yens.

C’est la septième fois que la justice demande à TEPCo de verser des indemnisations supplémentaires. A chaque fois, la justice estime que TEPCo aurait dû prendre des mesures contre le risque de tsunami. L’Asahi a fait un tableau de synthèse que nous reprenons :

Un autre tribunal, la Haute Cour de Sendaï, dans la province de Miyagi, a partiellement annulé une décision antérieure et ordonne à TEPCo de décontaminer des terrains agricoles. Huit agriculteurs et une coopérative couvrant cinq communes de Fukushima avaient demandé à TEPCo une décontamination visant à retrouver les niveaux de contamination d’avant la catastrophe nucléaire en remplaçant 30 cm de sol par de la terre non contaminée.

Face à l’augmentation de recours devant la justice, l’Autorité de Régulation Nucléaire (NRA) a décidé d’embaucher. 17 personnes sont en charge de répondre à la justice. Elles seront 22 à partir du 1er avril 2018. La NRA aurait à traiter 45 plaintes actuellement. 29 d’entre elles ont été déposées par plus de 10 000 plaignants. Comme l’Etat a été reconnu coupable de négligences plusieurs fois, il veut renforcer sa défense afin de limiter les indemnisations à verser. Une telle attitude choque les plaignants qui estiment qu’il ferait mieux de reconnaître sa faute.

La NRA doit aussi faire face à une multiplication des plaintes pour obtenir l’arrêt des réacteurs nucléaires.

La justice rejette la demande de suspension du redémarrage de la centrale de Genkaï

La cour de Saga a rejeté la demande de 73 plaignants de suspendre le redémarrage des réacteurs 3 et 4 de la centrale de Genkaï exploités par Kyûshû Electric. Ils estimaient que le risque sismique avait été sous-estimé et qu’une éruption du Mont Aso, situé à 130 km, pouvaient entraîner un accident nucléaire. La cour a estimé, quant à elle, que les règles de sûreté étaient raisonnables. Les plaignants vont faire appel.

En juin 2017, la justice avait déjà rejeté une demande de suspension du redémarrage de ses réacteurs. Mais, en décembre dernier, la cour de Hiroshima avait ordonné l’arrêt du réacteur d’Ikata à cause du risque volcanique, qu’elle considérait sous-estimé. Alors, une nouvelle plainte a été déposée contre Genkaï, dès janvier 2017, en vain.

Une autre action en justice est en cours pour demander l’arrêt de cette centrale. Elle implique 10 000 personnes.

Le réacteur n°3 devrait redémarrer le 23 mars et le n°4 en mai prochain.

Abandon de la construction de la centrale d’Ôma : les plaignants déboutés

Le réacteur d’Ôma, dans la province d’Aomori, était encore en construction en mars 2011. Le chantier, lancé en 2008, a été suspendu suite à la catastrophe nucléaire, mais J-Power, qui développe ce nouveau type de réacteur qui fonctionnera uniquement au MOx, veut achever son projet. Ce sera une première mondiale s’il est mené à bout. Les travaux de construction ont repris en 2012 et la compagnie a déposé une demande d’autorisation de mise en service en décembre 2014. Elle espère un démarrage en 2024.

Ce réacteur n’est pas sans inquiéter les riverains, surtout ceux qui vivent à Hakodaté sur l’île de Hokkaïdô voisine, qui ont porté plainte pour obtenir l’arrêt du projet. Environ 23 km les séparent de la centrale nucléaire, située de l’autre côté du détroit de Tsugaru. La première plainte date de juillet 2010, avant l’accident à la centrale de Fukushima daï-ichi, et actuellement nombre de plaignants s’élève 1 164. Mais la justice vient de les débouter. La juge a considéré que l’on ne pouvait pas évaluer le danger pour le moment car l’instruction par l’Autorité de Régulation Nucléaire n’est pas terminée et qu’il n’y aucune date de mise en service. Il n’est même pas sûr que ce réacteur soit mis en service.

Les plaignants vont faire appel. A noter que la commune de Hakodaté a aussi déposé une plainte en 2014 pour obtenir l’arrêt de ce projet.

Deux tribunaux viennent de condamner TEPCo et le gouvernement à mieux indemniser les victimes de l’accident nucléaire

Le 15 mars, un tribunal vient de donner raison à 110 personnes qui ont fui les radiations pour se réfugier dans la province de de Kyôto et qui demandaient à être indemnisées. Il a aussi reconnu la responsabilité de TEPCo et de l’Etat japonais qui devront verser 110 millions de yens (850 000 €).

A l’exception d’une personne originaire de Tomioka, tous les plaignants sont des “auto-évacués” originaires de zones où il n’y a pas eu d’ordre d’évacuer. Ils venaient de Fukushima, bien sûr, mais aussi des provinces de Miyagi, Ibaraki, Tochigi et Chiba. Ces 174 personnes dans 57 familles réclamaient 846,6 millions de yens (6,5 millions d’euros). La plupart des plaignants réclamaient 5,5 millions de yens (42 000 euros) chacun, mais 64 d’entre eux n’ont pas obtenu gain de cause auprès de la justice. Le groupe veut donc faire appel de cette décision. Les critères de la justice ont été l’éloignement du lieu d’habitation par rapport à la centrale accidentée et le niveau de contamination, la date de départ, la présence d’enfants et le besoin de soins dans les deux ans qui ont suivi l’évacuation. Ainsi, des personnes originaires de Chiba, à 240 km environ de Fukushima daï-ichi, devront être indemnisées selon la justice. D’autres, originaires de Tochigi et Ibaraki aussi.

La justice a estimé que TEPCo et l’Etat étaient responsables car ils n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger la centrale contre les tsunamis. Dès 2002, un rapport gouvernemental mentionnait la possibilité d’un fort séisme et d’un tsunami dans la région. TEPCo a négligé ce risque et l’Etat n’a pas su lui imposer des mesures de protection.

Le 16 mars, c’est au tour d’un tribunal de Tôkyô de juger que des personnes déplacées par la catastrophe nucléaire devaient être indemnisées. Là encore, TEPCo et l’Etat japonais ont été reconnus responsables et devront verser 59 millions de yens (462 000 euros) à 42 personnes.

Les 47 plaignants, issus de 17 familles, étaient tous, à une seule exception près, des auto-évacués qui ont quitté Fukushima pour se réfugier dans les provinces de Tôkyô et d’Aïchi. Ils réclamaient un total de 634 millions de yens (4,9 millions d’euros).

Il y a plus d’une trentaine de plaintes similaires en cours d’instruction au Japon. Le nombre de plaignants dépasse les 12 000 personnes. TEPCo a déjà été reconnue responsable six fois et l’Etat, quatre fois. A cela s’ajoute une plainte des actionnaires contre les dirigeants de TEPCo, qui réclament 5 500 milliards de yens (42 milliards d’euros) et une trentaine d’autres plaintes pour empêcher le redémarrage de réacteurs nucléaires ou obtenir leur arrêt définitif. Source.