Décisions de justice concernant l’exploitation de centrales nucléaires

Alors que le tribunal de Mito suspend la remise en service de Tôkaï-2, la haute cour de Hiroshima autorise finalement l’exploitation d’Ikata-3, après l’avoir arrêté en janvier 2020. Pour Tôkaï, qui a la plus forte densité de population à proximité, c’est l’absence de plan d’évacuation réaliste qui justifie la décision de la justice.

Le tribunal de Mito a jugé que l’absence de plan d’évacuation pour une grande partie des 940 000 habitants dans un rayon de 30 km autour de la centrale de Tôkaï, était rédhibitoire. Et même pour les 5 communes qui ont un plan d’évacuation, la justice a estimé qu’ils étaient irréalistes. La principale difficulté pour les 9 autres communes, qui n’ont pas de plan, c’est de trouver des moyens de transport pour prendre en charge l’évacuation des personnes vulnérables, en supposant que la plupart des habitants partiront par leurs propres moyens. Les autorités provinciales estiment à 20 000 le nombre de personnes à prendre en charge en cas d’évacuation, ce qui nécessiterait de 400 à 500 bus. 

La justice a aussi estimé que si tout le monde part en même temps, cela va engendrer des embouteillages monstres qui vont entraver l’évacuation. Pour la capitale régionale, Mito, il y a aussi la difficulté de trouver des hébergements d’urgence pour les 270 000 habitants. La commune a trouvé une quarantaine de refuges répartis sur de grandes distances, mais elle doit encore préparer la répartition des personnes déplacées. Le tribunal a trouvé les plans d’urgence inadapté en cas de catastrophe naturelle simultanée. Comment se mettre à l’abri si sa maison est détruite ? Par où évacuer si des routes sont impraticables ? 

C’est la première fois que la justice japonaise suspend l’exploitation d’un réacteur nucléaire à cause des plans d’évacuation inadaptés. Cela pourrait faire jurisprudence. Japan Power Electric Co., l’exploitant de la centrale de Tôkaï, située dans la province d’Ibaraki, espérait pouvoir relancer son vieux réacteur en décembre 2022, une fois les travaux de renforcement de la sûreté terminés. Il va donc faire appel. Les 224 plaignants aussi, car toutes leurs revendications n’ont pas été retenues par la justice. Pour eux, l’exploitant a sous-estimé les risques sismiques et de tsunami et sur-estimé la résistance du bâtiment. Ils ont été déboutés sur ces derniers points.

C’est la huitième fois depuis la catastrophe de Fukushima qu’un tribunal interdit l’exploitation d’une centrale nucléaire au Japon. Les tribunaux portent un regard de plus en plus sévère sur la question.

Le réacteur Ikata-3, exploité par Shikoku Electric, avait été suspendu suite à une plainte de riverains. Etaient en jeu, une faille sismique qui passe à proximité et le risque volcanique lié au mont Also, situé à quelques 150 km. En validant les arguments de l’exploitant et en demandant aux plaignants de prouver leurs accusations, la Haute cour a inversé la charge de la preuve. Les plaignants peuvent encore saisir la Cour suprême.

Ikata-3 ne redémarrera pas tout de suite car il faut d’abord terminer les travaux de renforcement des protections contre le terrorisme. L’exploitant table pour la fin octobre 2021.

Le 12 mars dernier, le tribunal régional de Saga a refusé l’arrêt des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Genkaï réclamé par des plaignants de la région. Il a aussi refusé d’annuler l’autorisation d’exploitation délivrée par le gouvernement. La cour a estimé que le nouveau référentiel de sûreté était suffisamment strict. Le principal point de contentieux concernait la résistance des installations aux séismes et était attendu avec intérêt suite à la décision d’un tribunal d’Ôsaka, en décembre dernier, d’annuler l’autorisation accordée par l’Autorité de régulation nucléaire de remettre en service les réacteurs 3 et 4 de la centrale d’Ôï située dans la province de Fukui. Le gouvernement a fait appel et cette décision n’est pas suspensive.

La tranche n°3 de la centrale de Genkaï, exploitée par Kyûshû Electric, est l’un des quatre réacteurs japonais à utiliser du combustible MOx. Les plaignants devraient faire appel de ces deux décisions.