Cinq ans de prison requis pour trois anciens dirigeants de TEPCo

Les avocats commis d’office, agissant en qualité de procureurs, ont requis 5 ans de prison pour les trois anciens dirigeants de TEPCo. Il s’agit de la peine maximale en cas de négligences ayant entraîné la mort. Pour eux, le risque tsunami était connu et les dirigeants n’ont rien fait. Il a été démontré lors du procès que la compagnie avait été informée par l’une de ses filiales en 2008 qu’un tsunami pouvant atteindre 15,7 mètres était possible, mais elle n’a pas immédiatement pris des mesures préventives.

Tsunéhisa Katsumata, 78 ans, président de la société au moment de la catastrophe, Ichirô Takekuro, 72 ans, et Sakaé Mutô, 68 ans, tous deux anciens vice-présidents, avaient plaidé non coupable. Ils ont nié leur responsabilité jusqu’au bout, malgré les évidences présentées lors des auditions, par un sismologue réputé et un ancien employé.

C’est un procès qui revient de loin : en 2012, un groupe de 5 700 citoyens japonais a porté plainte contre de nombreux dirigeants de TEPCo et du gouvernement. Puis, ils avaient focalisé leur action contre ces trois dirigeants. En septembre 2013, ils avaient été déboutés par les procureurs, arguant que les éléments du dossier étaient insuffisants. Mais un jury de citoyens leur avaient ensuite donné raison par deux fois. Ces trois dirigeants ont été mis en examen en février 2016. Le jury citoyen avait estimé qu’ils étaient responsables des blessures de 13 personnes suite aux explosions hydrogène et du décès de 44 patients de l’hôpital de Futaba.

Indemnisation d’une famille d’auto-évacués confirmée en appel

En février 2016, un tribunal de Kyôto avait condamné TEPCo à mieux indemniser une famille de cinq “auto-évacués” originaires de Kôriyama dans la province de Fukushima. Selon le Maïnichi, la Cour suprême vient confirmer le jugement et TEPCo devra verser 16 millions de yens (127 000 euros) à cette famille. Elle confirme aussi une décision de la Haute Cour d’Osaka rendue en octobre 2017 qui reconnaissait que l’homme avait développé une dépression due à la catastrophe et était incapable de travailler.

C’est la première fois que la Cour suprême valide une décision de justice attribuant une indemnisation à des “auto-évacués”, c’est à dire des personnes qui ont fui la pollution radioactive due à la catastrophe de Fukushima, sans y être obligées par le gouvernement.

Dans sa décision rendue en février 2016, le tribunal de Kyôto avait ordonné le paiement d’environ 30 millions de yens à la famille après avoir reconnu le lien de causalité entre la catastrophe nucléaire et la dépression de l’homme. Toutefois, il n’avait pas remis en cause le seuil d’évacuation mis en place par le gouvernement. La Haute Cour d’Osaka, quant à elle, avait fondamentalement confirmé cette décision, mais avait décidé que l’homme n’avait besoin d’un traitement pour dépression que pendant deux ans, au lieu de quatre ans et demi en raison de la catastrophe. En conséquence, la Haute Cour avait considérablement réduit le montant de l’indemnité.

Plainte d’habitants de Namié contre TEPCo et l’Etat

Une centaine d’habitants de Namié estiment que les indemnisations qu’ils ont reçues ne suffisent pas à compenser tout ce qu’ils ont perdu dans l’accident nucléaire et ils réclament plus. L’accident nucléaire a détruit leur communauté et les a obligé à évacuer.

La protestation remonte à loin. En mai 2013, le conseil municipal avait saisi, au nom des habitants, la structure de conciliation mise en place par le gouvernement. Environ 15 000 habitants, plus de 70% de la population de la commune, s’étaient joints à cette demande. Et en mars 2014, la commission de conciliation avait proposé de faire passer le montant de l’indemnisation de 100 000 à 150 000 yens (775 à 1 163€) par mois pour les moins de 75 ans et 180 000 yens (1 400€) par mois pour les plus de 75 ans. La commune, qui demandait 350 000 yens, a accepté la proposition, mais pas TEPCo qui trouve cela injuste envers les autres personnes évacuées. La conciliation s’est terminée en avril dernier. 850 de ces 15 000 personnes sont décédées depuis.

109 personnes, réparties dans 49 foyers ont donc saisi la justice pour réclamer 12,1 millions de yens (94 000 €) chacune. C’est plus que ce que leur a accordé la commission de réconciliation. L’Etat japonais est aussi visé afin de clarifier sa responsabilité dans l’accident. Elles pourraient être suivies par 2 000 autres personnes.

Des milliers d’autres personnes ont déjà saisi la justice pour obtenir une meilleure réparation, mais c’est la première  action collective qui fait suite à un arbitrage de la commission de réconciliation.

Selon le rapporteur spécial de l’ONU, le Japon doit stopper le retour des enfants et jeunes femmes dans les territoires contaminés

Baskut Tuncak, rapporteur spécial de l’ONU pour les substances dangereuses et les déchets, a présenté son rapport devant l’assemblée générale à New York. Dans son adresse, il évoque notamment le cas des personnes déplacées de Fukushima contraintes de retourner dans des zones que le gouvernement n’aurait pas considérées comme sûres avant la catastrophe. En effet, la dose limite acceptable a été relevée de 1 à 20 mSv/an, avec des conséquences potentiellement graves pour les jeunes enfants retournant ou naissant dans les zones contaminées. 

Dans un communiqué de presse, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), basé à Genève, a choisi de mettre en avant la situation au Japon, dans les territoires contaminés par la catastrophe nucléaire de Fukushima. Le rapporteur y déplore que le Japon n’ait pas tenu compte des précédentes recommandations de l’ONU. Et de rappeler ses recommandations de 2016 qui s’intéressaient particulièrement aux enfants exposés à des substances dangereuses. C’est au Japon de prouver que sa politique dans les territoires contaminés ne viole pas la convention relative aux droits de l’enfant dont il est partie, et, en particulier, l’article 24 qui stipule que “les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible”.

Le rapporteur regrette aussi dans le communiqué, “la décision du gouvernement de lever les ordres d’évacuation et la décision des autorités préfectorales de mettre fin à l’octroi d’aides au logement [qui] font peser de fortes pressions en faveur du retour sur un grand nombre d’auto-évacués. La levée progressive des ordres d’évacuation a créé d’énormes tensions sur les personnes dont la vie a déjà été affectée par la pire catastrophe nucléaire de ce siècle. Bon nombre d’entre eux ont l’impression d’être forcés de retourner dans des zones dangereuses, y compris celles où les niveaux de rayonnement sont supérieurs à ce que le gouvernement considérait auparavant comme sûr.”

Le titre du communiqué est sans ambiguïté : le Japon doit cesser les retours à Fukushima, où la radioactivité demeure un sujet de préoccupation. Évidemment, cela n’a pas plu aux autorités japonaises qui expliquent qu’il s’agit d’un point de vue partial qui pourrait heurter les populations de Fukushima. Malheureusement, ce n’est pas la première fois que le gouvernement japonais est critiqué pour son non respect des droits humains.

Le rapporteur, qui avait déjà dénoncé les conditions de travail sur les chantiers de décontamination, regrette ne pas avoir été invité au Japon. Et, comme on peut le voir dans la liste des contributions reçues, ce pays n’a rien envoyé pour l’établissement du rapport 2018 sur l’exposition aux substances dangereuses.

Les rapports peuvent être trouvés ici en anglais.

Un maire des environs de Tôkaï s’oppose au redémarrage du réacteur

Japan Atomic Power Co. (JAPC) veut remettre en service son réacteur Tôkaï-2 et prolonger son exploitation jusqu’à 60 ans. Cela relève plutôt de l’acharnement thérapeutique, mais c’est le dernier réacteur qui lui reste. Son dossier de sûreté vient d’être validé par l’Autorité de Régulation Nucléaire.

Dans un entretien au Maïnichi, le maire de Naka, commune située à moins de 30 km de la centrale, s’oppose au redémarrage du réacteur. Sa position est due à l’impossibilité de mettre en place un plan d’évacuation des populations en cas d’accident nucléaire grave. Avec une peu moins d’un million d’habitants dans un rayon de 30 km, il s’attend à des embouteillages monstres et au refus des chauffeurs de bus d’aller chercher les personnes à évacuer. Pour lui, il est plus simple de ne pas démarrer le réacteur.

Rappelons que les plans d’urgence sont la cinquième barrière de protection dans le concept de défense en profondeur, mais qu’ils ne sont pas évalués par l’Autorité de Régulation Nucléaire. Ce serait une première que l’impossibilité d’établir un plan d’urgence induise l’arrêt d’un réacteur nucléaire.

JAPC, l’exploitant, a signé un accord avec les six communes de la zone de préparation à l’urgence, d’un rayon de 30 km autour de la centrale, dans lequel il s’engage à leur demander leur avis. Mais rien n’est stipulé en cas de désaccord entre les communes. Est-ce la majorité qui l’emporte ? Pour le maire de Naka, il faut l’accord de chacune des six communes pour démarrer le réacteur. Il compte mener une large consultation de la population avant de prendre sa décision.

Sept ans et demi après la triple catastrophe

Sept ans et demi après la triple catastrophe, il reste encore officiellement environ 58 000 personnes déplacées dont 5 623 vivent toujours dans des préfabriqués, à Iwaté, Miyagi et Fukushima.

A Fukushima, il y a eu des ordres d’évacuer dans 11 communes. Ils tous été levés, sauf dans les zones qualifiées de retour difficile, présentes dans 7 communes. Là où l’ordre a été levé, le taux de retour moyen est de 20%, avec de fortes disparités.

Le gouvernement ne veut plus d’hébergement provisoire d’ici 2020 à Iwaté et Miyagi, et 2021 à Fukushima.

Le nombre officiel de décès provoqués par le séisme et tsunami est de 15 896 auxquels il faut ajouter 2 536 disparus. A la fin mars 2018, la triple catastrophe avait entraîné 3 676 décès supplémentaires provoqués par l’évacuation, dont 2 202 à Fukushima.

Objectifs de retour des populations dans les zones les plus contaminées jugés irréalistes

Après avoir levé les ordres d’évacuer dans toutes les zones évacuées à l’exception de celles classées en zone de retour difficile, le gouvernement veut aller de l’avant et décontaminer des centres dans les communes concernées afin de permettre le retour des populations, et aussi, d’un point de vue purement idéologique, ne pas perdre de commune. Il s’agira d’un habitat concentré dans un oasis décontaminé.

Les ordres d’évacuer de ces centres devraient être levés en 2022 – 2023 et les autorités ont fixé des taux de retour ambitieux pour 5 années plus tard : 2 000 personnes à Futaba et 2 600 à Ôkuma, qui sont quasiment entièrement classées en zone de retour difficile. En 2015, il y avait encore plus de 10 000 habitants enregistrés à Ôkuma, répartis sur tout le territoire national. Pour Namié, dont une grande partie du territoire est concernés, le nombre de retours attendus est de 1 500. Pour Tomioka, où les ordres d’évacuer ont déjà été levés sur une partie de la commune, c’est 1 600. Pour les districts d’Iitaté et de Katsurao concernés, les autorités attendent respectivement 180 et 80 personnes.

Le Maïnichi a interrogé 59 chefs de district concernés et 45 ont répondu. 80% d’entre eux pensent que ces chiffres sont irréalistes. Parmi les raisons invoquées : les personnes déplacées ont refait leur vie ailleurs ou la crainte de la radioactivité. Les plus optimistes comptent sur l’arrivée de nouveaux habitants venant travailler à la centrale accidentée.

Dans les zones où l’ordre d’évacuer a été levé, le taux de retour moyen est de l’ordre de 20%, avec de fortes disparités.

Etude sur le risque lié à la non-évacuation des patients hospitalisés

Une équipe de recherche, dont les résultats de travaux sont disponibles en libre accès, étudie le risque de ne pas évacuer les patients d’un hôpital lors d’un accident nucléaire grave. La auteurs ont regardé le taux de mortalité de la clinique privée Takano, située dans la commune de Hirono, à 22 km au Sud de la centrale de Fukushima daï-ichi entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2016 et il ont détecté une augmentation de 57% dans les 100 jours qui ont suivi la catastrophe (les auteurs parlent d’incident !) par rapport à la période qui a précédé l’accident.

La clinique n’a pas été évacuée. Elle était la seule dans le district de Futaba et a donc joué un rôle important dans la région. Rappelons qu’il y a eu mise à l’abri dans la commune de Hirono, puis recommandation à l’évacuation à partir du 22 avril 2011, qui a été levée le 30 septembre 2011. La population de la commune est actuellement inférieure à 60% du niveau d’avant la catastrophe nucléaire.

Lors d’une crise grave, quelle qu’elle soit, la question d’évacuer ou non les patients se pose. A un moment, les pouvoirs publics et l’équipe médicale doit décider : partir ou rester ? A Fukushima, l’évacuation de l’hôpital de Futaba avait entraîné une cinquantaine de décès immédiats (lire nos rapports à ce propos : Les leçons de Fukushima en 2012 et Quel impact sanitaire ? en 2016). Selon les auteurs de l’étude, l’impact de l’évacuation a été bien étudié et documenté, mais pas l’impact de maintenir à l’abri les hôpitaux.

A la clinique Takano, il y avait 108 patients en mars 2011 et 61 ont été évacués. Le taux de mortalité a été multiplié par 1,57 (avec un intervalle de confiance de 95% compris entre les facteurs 1,11 et 2,18) chez les patients non évacués durant les 100 premiers jours. Il n’y a pas eu d’augmentation significative de la mortalité chez les patients évacués.

Rappelons que l’évacuation avait provoqué une augmentation du taux de mortalité dans certaines maison de retraite (lire nos rapports à ce propos : Les leçons de Fukushima en 2012 et Quel impact sanitaire ? en 2016). L’article scientifique en question mentionne d’autres travaux avec de tels résultats. La présente étude ne va pas dans le même sens. Après le séisme, il n’y avait plus d’eau et d’électricité dans les environs de la clinique Takano. Sans chauffage, les conditions de vie y étaient difficiles. L’électricité a été rétablie au bout d’une semaine, mais l’eau pas avant avril 2011. L’eau était livrée de façon irrégulière par les forces armées. L’approvisionnement en aliments a aussi été fortement perturbé par les retombées radioactives. Enfin, la plupart des employés de la clinique sont partis pour les mêmes raisons. Aussi bien l’alimentation que les soins des patients étaient insuffisants.

Les auteurs concluent leur article en disant que le risque de mortalité en cas de mise à l’abri dans un environnement hostile peut être comparable à celui d’une évacuation non planifiée. Si les ressources nécessaires à la mise à l’abri ne sont pas garanties, l’évacuation est une option raisonnable qui pourrait sauver des vies, si elle est bien préparée, avec des moyens de transport adéquats et des lieux d’accueil appropriés.

Rapport pour le Conseil des Droits Humains de l’ONU

Trois rapporteurs de l’ONU ont préparé un rapport qui dénonce les conditions de travail sur les chantiers de décontamination de Fukushima et à la centrale de Fukushima daï-ichi. L’ONU ne publie qu’un communiqué de presse en anglais est en ligne. En voici une traduction rapide avec l’aide de deepl.com :

Le Japon doit agir d’urgence pour protéger les dizaines de milliers de travailleurs qui seraient exploités et exposés à des radiations nucléaires toxiques dans le cadre des efforts de décontamination de la centrale nucléaire de Fukushima Daichi, selon trois experts en droits humains des Nations Unies*.

“Les travailleurs engagés pour décontaminer Fukushima incluraient des migrants, des demandeurs d’asile et des sans-abri “, ont déclaré les experts.

“Nous sommes profondément préoccupés par l’exploitation possible par la tromperie concernant les risques d’exposition aux rayonnements, la coercition possible pour accepter des conditions de travail dangereuses en raison de difficultés économiques, et le caractère adéquat de la formation et des mesures de protection.

“Nous sommes également préoccupés par l’impact que l’exposition aux rayonnements peut avoir sur leur santé physique et mentale “, ont-ils ajouté.

La contamination de la zone et l’exposition aux rayonnements demeurent un danger majeur pour les travailleurs qui tentent de rendre la zone sûre sept ans après la catastrophe nucléaire qui a suivi les dommages causés à la centrale par un séisme et tsunami.

Des dizaines de milliers de travailleurs ont été recrutés au cours des sept dernières années dans le cadre du programme de décontamination. Le Ministère japonais de la santé, du travail et de la protection sociale indique sur son site Web que 46 386 travailleurs ont été employés en 2016, et le Centre central d’enregistrement des travailleurs irradiés du Japon a indiqué que 76 951 travailleurs en décontamination ont été embauchés au cours de la période de cinq ans allant jusqu’en 2016.

“Les personnes les plus exposées aux substances toxiques sont les plus vulnérables à l’exploitation : les pauvres, les enfants et les femmes, les travailleurs migrants, les personnes handicapées et les travailleurs âgés. Ils sont souvent exposés à une myriade de violations des droits de l’homme, contraints de faire le choix abominable entre leur santé et leur revenu, et leur sort est invisible pour la plupart des consommateurs et des décideurs politiques qui ont le pouvoir de le changer”, ont déclaré les experts.

“Des rapports détaillés indiquant que les contrats de décontamination ont été accordés à plusieurs grandes entreprises et qu’ils ont été sous-traités à des centaines de petites entreprises, sans expérience, sont préoccupants. Ces arrangements, ainsi que le recours à des recruteurs pour trouver un nombre considérable de travailleurs, peuvent avoir créé des conditions favorables aux abus et aux violations des droits des travailleurs”.

Les experts des droits de l’homme de l’ONU ont entamé un dialogue avec le Gouvernement depuis l’année dernière et ont tenu compte d’une réponse récente à leurs préoccupations les plus récentes.

Dans le cadre de l’Examen périodique universel, le Japon a récemment “accepté de donner suite” à une recommandation d’autres États de rétablir les niveaux de rayonnement à ceux d’avant la catastrophe pour protéger le droit à la santé des femmes enceintes et des enfants, entre autres recommandations. Les experts exhortent vivement le Gouvernement à abaisser la dose admissible de rayonnement à 1 mSv/an pour protéger les enfants et les femmes qui pourraient tomber enceintes.

Les experts de l’ONU restent disponibles pour donner des conseils sur la meilleure façon d’aborder la question actuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements toxiques à la suite d’une réponse antérieure du gouvernement japonais, et sur la nécessité de renforcer la protection des travailleurs.

En septembre, l’un des experts de l’ONU, Baskut Tuncak, présentera un rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, demandant aux États et aux employeurs de renforcer la protection des travailleurs contre l’exposition aux substances toxiques, et proposant des principes à cet égard.

(*) Les experts de l’ONU : M. Baskut Tuncak, Rapporteur spécial sur les conséquences pour les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des substances et déchets dangereux, Mme Urmila Bhoola, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et conséquences, et M. Dainius Puras, Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

La réponse du Japon ne s’est pas fait attendre. Sans surprise, il rejette ces accusations. Voir le communiqué sur le site du Ministère des Affaires Etrangères, qui inclut le courrier reçu de l’ONU et la réponse apportée par le Japon.

Le courrier adressé au Ministre des affaires étrangères rappelle les engagements du Japon lors de la revue périodique qui s’est terminée en mars dernier. Il y est notamment question du retour à la limite de 1 mSv/an pour les enfants et les femmes enceintes et le soutien aux personnes auto-déplacées. L’essentiel de la lettre concerne les travailleurs, comme indiqué dans le communiqué ci-dessus et demande au gouvernement japonais d’apporter des garanties pour faire respecter les droits des travailleurs et de justifier certaines de ces décisions.

Les réponses apportées par le Japon sont assez précises, pour ce qui est des travailleurs. Il ne nie pas certains problèmes, mais récuse le caractère alarmant des accusations des trois rapporteurs. Le nombre de violations du droit du travail ne serait pas anormalement élevé. La réponse n’aborde pas le problème de la limite de dose qui reste très élevée pour les enfants et les femmes enceintes, ni l’arrêt de tout soutien pour les personnes déplacées.

Le Japon veut reloger toutes les victimes du tsunami d’ici 2021 à Iwaté et Miyagi

Le premier ministre japonais s’est engagé à ce que toutes les personnes déplacées par le tsunami dans les provinces d’Iwaté et Miyagi soient relogées d’ici mars 2021, pour les 10 ans de la catastrophe. A la fin juin, 62 000 personnes ne pouvaient toujours pas rentrer chez elles et 9 000 d’entre elles vivaient dans des logements provisoires.

A Fukushima, à cause de la radioactivité, cela prendra plus de temps pour les communes classées en zone de retour difficile, même si les autorités veulent rouvrir un centre décontaminé dans chaque commune. Cet “oasis” décontaminé est essentiellement symbolique et ne constitue pas une réhabilitation du territoire impacté.