Bien avant la catastrophe de Fukushima, les autorités françaises avaient lancé le comité directeur pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire (CODIRPA) qui a abouti, en novembre 2012, à l’élaboration d’éléments constitutifs d’une première doctrine nationale pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire d’ampleur moyenne entraînant des rejets de courte durée (moins de 24 heures). Voir la page officielle.
Depuis, les travaux de ce groupe ont continué afin de prendre en compte un accident plus grave que celui qui a servi de référence à la première phase (voir les comptes-rendus des réunions). L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) vient de communiquer sur l’évolution de la doctrine, suite à ces travaux et de mettre en ligne une note technique (lien direct, copie). Pour rappel, la phase post-accidentelle vient juste après la phase d’urgence, qui est encadrée par le Plan national de réponse à un accident radiologique majeur, au niveau national, et les Plans particuliers d’Intervention (PPI) au niveau local.
En phase post-accidentelle, les deux principales mesures de protection des populations sont le déplacement pour les personnes originaires des territoires les plus contaminés et les restrictions alimentaires.
Dans son communiqué, l’ASN explique : “Pour protéger la population du risque d’exposition externe, il est proposé de maintenir le périmètre d’éloignement des populations (zone non habitable), sur la base d’une valeur de dose efficace annuelle de 20 mSv/an pour la première année. La consommation et la vente des denrées produites localement seraient interdites dans cette zone.” Elle ne dit rien pour les années ultérieures. Ce niveau de référence de 20 mSv pour la première année résulte de la transposition d’une directive européenne dans la réglementation française (décret n° 2018-434 du 4 juin 2018).
La limite en temps normal est de 1 mSv/an. Cette valeur de 20 mSv pour la première année, pour la seule exposition externe, n’est pas acceptée par tous. En effet, elle correspond à la limite pour les travailleurs du nucléaire et serait appliquée, en cas d’accident grave, aux enfants et aux bébés. A Fukushima, où la même limite a été retenue, de nombreuses familles sont parties, même si elles n’étaient pas en zone d’évacuation. Les autorités françaises devraient introduire des niveaux plus protecteurs pour les plus jeunes. Que ce soit au niveau français, lors de consultation qui a précédé la transposition de la directive européenne, ou au niveau international, lors de la consultation de la CIPR, l’ACRO milite depuis des années pour l’introduction d’objectifs à long terme, à l’instar de ce qui se fait aux Etats-Unis où les directives requièrent le déplacement quand les personnes peuvent être exposées à 20 mSv ou plus durant la première année, et 5 mSv ou moins à partir de la seconde année. L’objectif à long terme est de maintenir les doses à ou en dessous de 50 mSv en 50 ans, afin de retouver un 1 mSv/an en moyenne.
Pour ce qui concerne la restriction de consommation des aliments contaminés, le Codirpa propose d’abandonner les concepts de zone de protection des populations (ZPP) et de zone de surveillance renforcée du territoire (ZST), tels qu’ils avaient été définis dans les éléments de doctrine publiés en 2012. A la place, elle propose “un périmètre de non consommation des denrées fraîches locales” et “une approche territorialisée par filière de production agricole et d’élevage” au-delà. En revanche, le Codirpa ne parle jamais de l’eau potable, qui est pourtant à risque en cas d’accident grave sur une centrale au bord d’un fleuve, comme l’a révélé l’ACRO en juillet 2019.
Le Codirpa évoque la mise en place d’une surveillance des productions agricoles et des élevages en tenant compte notamment des niveaux maximaux admissibles (NMA) européens. Or, le plan national d’urgence explique (voir notre fiche dédiée à la contamination de l’alimentation) qu'”une gestion du risque alimentaire élaborée uniquement sur une comparaison aux NMA ne serait appropriée que pour les populations nationales vivant à distance du site accidenté. En effet, plus les populations à protéger seraient proches du site accidenté et plus la proportion de denrées contaminées issues de circuits de commercialisation courts pourrait être importante. La part des autres voies d’exposition, notamment l’irradiation externe, serait également croissante. Ces considérations ont amené le CODIR-PA à proposer une démarche plus globale pour la gestion du risque alimentaire au niveau national à la suite d’un accident.” La disparition des ZPP et ZST signifie-t-elle la fin de la gestion différenciée des niveaux maximaux admissibles ? Il n’y a rien à ce propos dans la nouvelle doctrine.
Par ailleurs, “ainsi que le Codirpa l’avait souligné en 2012, l’implication des parties prenantes, et notamment des personnes « victimes » de l’accident et des élus, dans les processus de décision, dès le début de la phase post-accidentelle, constitue une condition nécessaire pour la reprise progressive des activités dans les zones affectées par les rejets.” Pas seulement. Les personnes déplacées qui ne souhaitent ou ne peuvent pas rentrer doivent aussi être impliquées ! La notion d’implication n’est pas explicitée. Est-ce réduit à l’implication dans la mesure de la radioactivité ou est-ce que cela va jusqu’aux prises de décision ? Aucun progrès n’a semble-t-il été fait depuis sur ce sujet crucial de l’implication des acteurs.
Pour finir, le Codirpa liste, dans sa note (lien direct, copie), des pistes de travail complémentaire qui n’en sont encore qu’au stade de la préparation. Concernant la mise en œuvre du périmètre d’éloignement, il est question de définir avec les parties prenantes des indicateurs facilement mesurables pour mesurer la contamination dans l’environnement, mais pas d’implication décisionnelle. Il est aussi question d’examiner “les conditions d’un retour ponctuel ou définitif des populations éloignées”, mais pas de la réinstallation ailleurs des personnes déplacées.
La population n’est vue que comme un acteur de la gestion post-accidentelle et de sa propre protection, mais pas comme un acteur mature participant aux décisions. Les populations n’ont pas été associées aux plans d’urgence national et locaux. Comment croire qu’elles seraient associées après un accident ?
La liste des pistes de travail complémentaire n’est, malheureusement, pas complète. Par exemple, les annimaux de fermes ne sont pas pris en considération, si ce n’est sous le volet alimentaire.
