Décisions de justice concernant l’exploitation de centrales nucléaires

Alors que le tribunal de Mito suspend la remise en service de Tôkaï-2, la haute cour de Hiroshima autorise finalement l’exploitation d’Ikata-3, après l’avoir arrêté en janvier 2020. Pour Tôkaï, qui a la plus forte densité de population à proximité, c’est l’absence de plan d’évacuation réaliste qui justifie la décision de la justice.

Le tribunal de Mito a jugé que l’absence de plan d’évacuation pour une grande partie des 940 000 habitants dans un rayon de 30 km autour de la centrale de Tôkaï, était rédhibitoire. Et même pour les 5 communes qui ont un plan d’évacuation, la justice a estimé qu’ils étaient irréalistes. La principale difficulté pour les 9 autres communes, qui n’ont pas de plan, c’est de trouver des moyens de transport pour prendre en charge l’évacuation des personnes vulnérables, en supposant que la plupart des habitants partiront par leurs propres moyens. Les autorités provinciales estiment à 20 000 le nombre de personnes à prendre en charge en cas d’évacuation, ce qui nécessiterait de 400 à 500 bus. 

La justice a aussi estimé que si tout le monde part en même temps, cela va engendrer des embouteillages monstres qui vont entraver l’évacuation. Pour la capitale régionale, Mito, il y a aussi la difficulté de trouver des hébergements d’urgence pour les 270 000 habitants. La commune a trouvé une quarantaine de refuges répartis sur de grandes distances, mais elle doit encore préparer la répartition des personnes déplacées. Le tribunal a trouvé les plans d’urgence inadapté en cas de catastrophe naturelle simultanée. Comment se mettre à l’abri si sa maison est détruite ? Par où évacuer si des routes sont impraticables ? 

C’est la première fois que la justice japonaise suspend l’exploitation d’un réacteur nucléaire à cause des plans d’évacuation inadaptés. Cela pourrait faire jurisprudence. Japan Power Electric Co., l’exploitant de la centrale de Tôkaï, située dans la province d’Ibaraki, espérait pouvoir relancer son vieux réacteur en décembre 2022, une fois les travaux de renforcement de la sûreté terminés. Il va donc faire appel. Les 224 plaignants aussi, car toutes leurs revendications n’ont pas été retenues par la justice. Pour eux, l’exploitant a sous-estimé les risques sismiques et de tsunami et sur-estimé la résistance du bâtiment. Ils ont été déboutés sur ces derniers points.

C’est la huitième fois depuis la catastrophe de Fukushima qu’un tribunal interdit l’exploitation d’une centrale nucléaire au Japon. Les tribunaux portent un regard de plus en plus sévère sur la question.

Le réacteur Ikata-3, exploité par Shikoku Electric, avait été suspendu suite à une plainte de riverains. Etaient en jeu, une faille sismique qui passe à proximité et le risque volcanique lié au mont Also, situé à quelques 150 km. En validant les arguments de l’exploitant et en demandant aux plaignants de prouver leurs accusations, la Haute cour a inversé la charge de la preuve. Les plaignants peuvent encore saisir la Cour suprême.

Ikata-3 ne redémarrera pas tout de suite car il faut d’abord terminer les travaux de renforcement des protections contre le terrorisme. L’exploitant table pour la fin octobre 2021.

Le 12 mars dernier, le tribunal régional de Saga a refusé l’arrêt des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Genkaï réclamé par des plaignants de la région. Il a aussi refusé d’annuler l’autorisation d’exploitation délivrée par le gouvernement. La cour a estimé que le nouveau référentiel de sûreté était suffisamment strict. Le principal point de contentieux concernait la résistance des installations aux séismes et était attendu avec intérêt suite à la décision d’un tribunal d’Ôsaka, en décembre dernier, d’annuler l’autorisation accordée par l’Autorité de régulation nucléaire de remettre en service les réacteurs 3 et 4 de la centrale d’Ôï située dans la province de Fukui. Le gouvernement a fait appel et cette décision n’est pas suspensive.

La tranche n°3 de la centrale de Genkaï, exploitée par Kyûshû Electric, est l’un des quatre réacteurs japonais à utiliser du combustible MOx. Les plaignants devraient faire appel de ces deux décisions.

L’ACROnique de Fukushima a dix ans !

Tout a commencé par des mails internes à l’ACRO pour informer sur la survenue d’un accident nucléaire suite au séisme et tsunami qui avaient ravagé le Nord-Est du Japon. Les informations provenaient essentiellement de la télévision publique japonaise qui avait bousculé ses programmes pour passer en chaîne d’info continue au plus fort de la crise. Et le 12 mars 2011, une page spéciale a été créée sur l’ancien site Internet de l’ACRO afin d’y rassembler les quelques informations obtenues sur la catastrophe nucléaire en cours.

Cette page est rapidement devenue la plus visitée du site Internet. Elle s’est ensuite structurée en rubriques, puis au bout de trois années, l’ACROnique de Fukushima est devenu un blog sur un site Internet dédiés. Il y a plus de 2 700 articles, une reconstitution de la chronologie des premiers jours, des articles pédagogiques, un état des lieux du parc nucléaire japonais, des rapports, des analyses et, de temps en temps, des billets d’humeur… Il y a aussi quelques photos de vacances du rédacteur, et depuis, ces dernières années, en amont de chaque anniversaire, un bilan chiffré.

La première semaine, les informations provenaient essentiellement des médias japonais qui diffusaient en direct les conférences de presse des autorités. Certaines informations importantes étaient sur notre page avant d’être dans les médias français. Puis, quand l’ACRO a publié ses premiers résultats d’analyses indépendantes sur des échantillons en provenance du Japon, en trois langues, français, anglais et japonais, nous avons eu de nombreux correspondants sur place qui ont permis de mieux comprendre ce que vivaient les populations exposées.

Même si TEPCo prétend toujours pouvoir démanteler sa centrale accidentée en une quarantaine d’années, il y restera des tonnes de déchets sur place et autour qui seront sans solution de gestion à long terme. Si l’on prend en compte l’évacuation des déchets et la décontamination du site, il faut plutôt compter un siècle selon un scénario de l’Atomic Energy Society of Japan. Il va falloir tenir…

Nouvelle publication de la CIPR sur le post-accident

La Publication 146 de Commission internationale de protection radiologique (CIPR), dédiée à Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident nucléaire grave vient de paraître. L’accès est payant, mais le document est à l’ACRO. Une première version avait fait l’objet d’une consultation publique sur Internet à l’automne 2019. Environ 300 personnes ou organisations ont déposé un avis, dont l’ACRO. C’est un record.

Comment ces avis ont été pris en compte ? La CIPR ne le dit pas. Elle ne tire aucun bilan de cette consultation. La participation des parties prenantes est pourtant recommandée tout au long du rapport. Le mot stakeholder (partie-prenante) y apparaît 60 fois ! Et rendre des comptes fait pourtant partie des bonnes pratiques incontournables de la consultation du public. Si la recommandation est facile, la mise en application est plus compliquée. La CIPR aurait dû montrer l’exemple !

Nous n’avons pas encore regardé ce qu’il y avait de changé par rapport à la version soumise à consultation.

Exercice de crise nucléaire, avec évacuation, pendant la pandémie

Un exercice de crise a eu lieu dans la province de Fukui, avec évacuation, pour tester la réponse en situation de pandémie. Et le scénario supposait un accident sur deux centrales nucléaires (Takahama et Ôï) voisines en simultané, suite à un séisme de magnitude 6 dans la Baie de Wakasa.

50 habitants de la commune d’Ôï ont participé à l’exercice d’évacuation. 30 ont été emmenés en bus jusqu’à Tsuruga. Seul un siège sur deux a été utilisé. Les autres se sont confinés dans un local municipal.

L’an denier, l’exercice avait impliqué un millier d’habitants et 1 800 personnes. Cette année, il a été revu à la baisse pour protéger les participants ! Outre les habitants, il n’y a eu que 300 personnes impliquées dans l’exercice.

CODIRPA : vers une reconnaissance du risque de contamination de l’eau potable en cas d’accident nucléaire grave

En juillet 2019, l’ACRO alertait sur la contamination en tritium de l’eau du robinet de plus de 6 millions de d’habitants de la métropole, dont environ 4 millions rien qu’en Ile de France. En cas d’accident grave sur une des centrales nucléaires sur la Seine, la Vienne ou la Loire, il n’y aura pas que le tritium rejeté et ce sont des millions de personnes qui risquent d’être privées d’eau potable. L’ACRO demandait que la pollution radioactive soit prise en compte dans les plans « ORSEC eau potable » qui doivent être établis pour le 31 décembre 2020 au plus tard et qu’ils fassent l’objet d’une consultation du public.

En début d’année 2020, l’ACRO a publié une étude montrant qu’en Ukraine, l’eau potable de 8 millions d’habitants est toujours polluée par les retombées radioactives de la catastrophe en Tchernobyl, qui a eu lieu en 1986. En cas d’accident en France, les conséquences risquent d’être tout aussi durables. Il est donc important de s’y préparer.

Dans un courrier daté du 18 juin 2020 adressé au président de l’Autorité de sûreté nucléaire, le Premier ministre donne un nouveau cadre au comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique (Codirpa) mis en place en juin 2005. Durant la période 2020-2024, le Codirpa devra notamment prendre en compte « un rejet de substances radioactives dans les milieux aquatiques, qu’ils soient marins, lacustres ou fluviaux ». C’est une belle victoire pour l’ACRO !

En revanche, rien ne semble avoir avancé du côté des plans « Orsec eau potable » alors que l’échéance approche !

Le courrier du premier ministre demande aussi une révision du plan national de réponse à une accident radiologique ou nucléaire majeur. Espérons que la société civile sera associée et consultée cette fois-ci, conformément aux recommandations internationales qui sont ignorées par les autorités qui ne retiennent que ce qui les arrange.

La Suède étend les zones de préparation à l’urgence nucléaire

Suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection suédoise a fini par revoir ses plans d’urgence. En 2017, elle a publié des recommandations qui viennent d’être adoptée par le gouvernement et seront appliquées au 1er juillet 2020. Il était temps, alors que l’on s’approche du 10ème anniversaire de la catastrophe nucléaire japonaise.

Il y a d’abord une zone réflexe d’un rayon de 5 km environ dans laquelle il y aura évacuation prioritaire. Dans la zone d’urgence d’un rayon de 25 km, il faut aussi se préparer à évacuer. De l’iode sera distribué à toute la population dans ce rayon. La population sera aussi informée des risques et des mesures de protection. La Suède a aussi introduit une zone élargie d’un rayon de 100 km où des mesures de protection pourraient être appliquée en cas d’accident grave. Une mise à l’abri et la distribution d’iode après l’accident doivent y être possibles. Le déplacement des populations dépendra des retombées radioactives.

Le communiqué dit que la Suède va respecter les exigences internationales qui prennent en compte le retour d’expérience de la catastrophe de Fukushima. Mais il lui faut encore mettre en place ces mesures (stock d’iode, instruments de mesure, plans d’urgence…).

Il est à noter que le rapport définissant les zones de préparation à l’urgence nucléaire est accompagné d’annexes présentant les installations nucléaires, les scénarios d’accident et des calculs de dispersion de la pollution radioactive. En France, les plans d’urgence et les distances retenues ne sont pas justifiés et expliqués.

Gestion des risques en situation post-accidentelle d’un accident nucléaire : le Codirpa tente de prendre en compte l’accident grave

Bien avant la catastrophe de Fukushima, les autorités françaises avaient lancé le comité directeur pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire (CODIRPA) qui a abouti, en novembre 2012, à l’élaboration d’éléments constitutifs d’une première doctrine nationale pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire d’ampleur moyenne entraînant des rejets de courte durée (moins de 24 heures). Voir la page officielle.

Depuis, les travaux de ce groupe ont continué afin de prendre en compte un accident plus grave que celui qui a servi de référence à la première phase (voir les comptes-rendus des réunions). L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) vient de communiquer sur l’évolution de la doctrine, suite à ces travaux et de mettre en ligne une note technique (lien direct, copie). Pour rappel, la phase post-accidentelle vient juste après la phase d’urgence, qui est encadrée par le Plan national de réponse à un accident radiologique majeur, au niveau national, et les Plans particuliers d’Intervention (PPI) au niveau local.

En phase post-accidentelle, les deux principales mesures de protection des populations sont le déplacement pour les personnes originaires des territoires les plus contaminés et les restrictions alimentaires.

Dans son communiqué, l’ASN explique : “Pour protéger la population du risque d’exposition externe, il est proposé de maintenir le périmètre d’éloignement des populations (zone non habitable), sur la base d’une valeur de dose efficace annuelle de 20 mSv/an pour la première année. La consommation et la vente des denrées produites localement seraient interdites dans cette zone.” Elle ne dit rien pour les années ultérieures. Ce niveau de référence de 20 mSv pour la première année résulte de la transposition d’une directive européenne dans la réglementation française (décret n° 2018-434 du 4 juin 2018).

La limite en temps normal est de 1 mSv/an. Cette valeur de 20 mSv pour la première année, pour la seule exposition externe, n’est pas acceptée par tous. En effet, elle correspond à la limite pour les travailleurs du nucléaire et serait appliquée, en cas d’accident grave, aux enfants et aux bébés. A Fukushima, où la même limite a été retenue, de nombreuses familles sont parties, même si elles n’étaient pas en zone d’évacuation. Les autorités françaises devraient introduire des niveaux plus protecteurs pour les plus jeunes. Que ce soit au niveau français, lors de consultation qui a précédé la transposition de la directive européenne, ou au niveau international, lors de la consultation de la CIPR, l’ACRO milite depuis des années pour l’introduction d’objectifs à long terme, à l’instar de ce qui se fait aux Etats-Unis où les directives requièrent le déplacement quand les personnes peuvent être exposées à 20 mSv ou plus durant la première année, et 5 mSv ou moins à partir de la seconde année. L’objectif à long terme est de maintenir les doses à ou en dessous de 50 mSv en 50 ans, afin de retouver un 1 mSv/an en moyenne.

Pour ce qui concerne la restriction de consommation des aliments contaminés, le Codirpa propose d’abandonner les concepts de zone de protection des populations (ZPP) et de zone de surveillance renforcée du territoire (ZST), tels qu’ils avaient été définis dans les éléments de doctrine publiés en 2012. A la place, elle propose “un périmètre de non consommation des denrées fraîches locales” et “une approche territorialisée par filière de production agricole et d’élevage” au-delà. En revanche, le Codirpa ne parle jamais de l’eau potable, qui est pourtant à risque en cas d’accident grave sur une centrale au bord d’un fleuve, comme l’a révélé l’ACRO en juillet 2019.

Le Codirpa évoque la mise en place d’une surveillance des productions agricoles et des élevages en tenant compte notamment des niveaux maximaux admissibles (NMA) européens. Or, le plan national d’urgence explique (voir notre fiche dédiée à la contamination de l’alimentation) qu'”une gestion du risque alimentaire élaborée uniquement sur une comparaison aux NMA ne serait appropriée que pour les populations nationales vivant à distance du site accidenté. En effet, plus les populations à protéger seraient proches du site accidenté et plus la proportion de denrées contaminées issues de circuits de commercialisation courts pourrait être importante. La part des autres voies d’exposition, notamment l’irradiation externe, serait également croissante. Ces considérations ont amené le CODIR-PA à proposer une démarche plus globale pour la gestion du risque alimentaire au niveau national à la suite d’un accident.” La disparition des ZPP et ZST signifie-t-elle la fin de la gestion différenciée des niveaux maximaux admissibles ? Il n’y a rien à ce propos dans la nouvelle doctrine.

Par ailleurs, “ainsi que le Codirpa l’avait souligné en 2012, l’implication des parties prenantes, et notamment des personnes « victimes » de l’accident et des élus, dans les processus de décision, dès le début de la phase post-accidentelle, constitue une condition nécessaire pour la reprise progressive des activités dans les zones affectées par les rejets.” Pas seulement. Les personnes déplacées qui ne souhaitent ou ne peuvent pas rentrer doivent aussi être impliquées ! La notion d’implication n’est pas explicitée. Est-ce réduit à l’implication dans la mesure de la radioactivité ou est-ce que cela va jusqu’aux prises de décision ? Aucun progrès n’a semble-t-il été fait depuis sur ce sujet crucial de l’implication des acteurs.

Pour finir, le Codirpa liste, dans sa note (lien direct, copie), des pistes de travail complémentaire qui n’en sont encore qu’au stade de la préparation. Concernant la mise en œuvre du périmètre d’éloignement, il est question de définir avec les parties prenantes des indicateurs facilement mesurables pour mesurer la contamination dans l’environnement, mais pas d’implication décisionnelle. Il est aussi question d’examiner “les conditions d’un retour ponctuel ou définitif des populations éloignées”, mais pas de la réinstallation ailleurs des personnes déplacées.

La population n’est vue que comme un acteur de la gestion post-accidentelle et de sa propre protection, mais pas comme un acteur mature participant aux décisions. Les populations n’ont pas été associées aux plans d’urgence national et locaux. Comment croire qu’elles seraient associées après un accident ?

La liste des pistes de travail complémentaire n’est, malheureusement, pas complète. Par exemple, les annimaux de fermes ne sont pas pris en considération, si ce n’est sous le volet alimentaire.

Rapport n°92 de l’ICRU sur la mesure de la radioactivité après un accident grave

L’International Commission on Radiation Units and Measurements (ICRU) a publié un rapport n°92 dédié à la mesure de la radioactivité après un accident grave. Il est en accès payant.

Nous n’allons pas entrer dans tous les détails techniques de ce rapport qui n’apporte rien de neuf. Concernant les résultats de mesure rassemblés par les autorités, l’ICRU écrit : “Pour éviter la perception que l’information est cachée, le plan de gestion des données devrait inclure un mécanisme de partage des données avec le public.” Le partage des données n’est donc là que pour éviter la perception que l’information est cachée, et pas parce que les résultats de mesure pourraient être utiles à la population concernée !

D’ailleurs l’ICRU s’inquiète : “Bien que les valeurs brutes puissent être souhaitées par ceux qui ont un bagage scientifique, elles seront difficiles, voire impossibles, à comprendre et à interpréter pour le public, ce qui entraînera de la confusion, une mauvaise interprétation et peut-être un manque de confiance. Un sous-ensemble de données qui a été traité et réduit, validé et approuvé par des processus de contrôle de la qualité, accompagné d’un énoncé convenablement rédigé sur la façon dont il devrait être interprété, peut être plus précieux pour le grand public.” Ah, ce public si stupide qui ne comprend rien. Donnons-lui des résultats réduits et rassurants !

Les annexes au rapport sont du même acabit. Celle dédiée à Fukushima ne présente que les données des autorités et ignore complètement la surveillance citoyenne qui a émergé après l’accident. Mais l’ICRU conclut sans vergogne cette partie en expliquant : “Les préoccupations du public aux niveaux local, national et international devraient être prises en compte et des dispositions devraient être prises pour partager l’information en temps opportun. Ces dispositions devraient comprendre des méthodes de surveillance des rayonnements et de communication des risques afin d’atténuer l’anxiété du public concernant la contamination radiologique et les restrictions associées à la consommation d’aliments.”

Incroyable que ces instances internationales en soient encore à ce niveau d’incompréhension des enjeux auxquels font face les populations exposées après un accident nucléaire grave. Leur principal souci est d’atténuer l’anxiété du public et pas de répondre à ses préoccupations. Quelle honte !