En septembre 2017, un tribunal de Chiba avait condamné TEPCo à mieux indemniser des personnes déplacées par la catastrophe nucléaire suite à une plainte déposée en mars 2013 par 45 personnes qui se sont installées dans la province de Chiba. Le tribunal avait accordé des indemnités à 42 d’entre elles.

Le principal point de contentieux était lié à la responsabilité de l’Etat et de la compagnie qui n’avaient pas renforcé les mesures de protection contre les tsunamis, malgré un rapport de 2002 qui réévaluait le risque à la hausse. Le tribunal avait notamment estimé qu’ils auraient pu prédire le risque dû au tsunami, mais que l’accident était inévitable puisque les protections supplémentaires auraient été insuffisantes. Il avait conclu que l’Etat n’était pas coupable et que TEPCo n’avait pas commis de négligences graves. En revanche, il avait reconnu la perte de la commune, des habitations et de la vie sociale des plaignants qui mérite compensation.

Les plaignants avaient fait appel et la cour d’appel de Tôkyô vient de considérer que TEPCo et l’Etat japonais étaient tous les deux responsables et qu’ils devaient mieux indemniser 43 personnes. Le juge a estimé que l’Etat n’a pas usé de ses prérogatives pour obliger TEPCo à renforcer la sûreté de ses centrales face aux agressions extérieures. SI des travaux avaient été entrepris après le rapport de 2002, l’impact du tsunami aurait été moins important et le refroidissement des réacteurs aurait pu être maintenu.

Il y a déjà eu 14 jugements par des tribunaux régionaux et il n’y a pas accord entre eux sur la responsabilité de l’Etat. En revanche, ce n’est que la troisième cour d’appel qui se prononce et c’est la deuxième fois que l’Etat et l’exploitant sont tous les deux reconnus responsables de l’accident nucléaire. Les deux autres décisions ont eu lieu en septembre 2020 et en janvier 2021. A la fin, ce sera la Cour suprême qui devra trancher.

Cette fois-ci, l’Etat et TEPCo devront payer conjointement 278 millions de yens, dont 135 millions pour l’Etat. C’est moins que les 376 millions de yens octroyés par le tribunal de Chiba. Les plaignants avaient réclamé 2,8 milliards de yens.