Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies reconnaît que disposer d’un environnement propre, sain et durable est un droit humain

Dans sa résolution 48/13 (texte en anglais et en français), le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a reconnu, pour la première fois, que disposer d’un environnement propre, sain et durable est un droit humain et a appelé les États du monde entier à travailler ensemble pour mettre en œuvre ce droit nouvellement reconnu. Lire le communiqué de presse en français et en anglais. La question va maintenant être soumise à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, pour un examen plus approfondi. Le communiqué rappelle que, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 24 % de tous les décès dans le monde, soit environ 13,7 millions de décès par an, sont liés à l’environnement, en raison de risques tels que la pollution atmosphérique et l’exposition aux produits chimiques.

Selon le compte-rendu en anglais, la résolution été adoptée par 43 voix pour et 4 abstentions de la Russie, de l’Inde, de la Chine et du Japon. Le message du Japon est donc clair pour les habitants de Fukushima : il préfère se retrouver en compagnie de pays gouvernés par des régimes peu démocratiques plutôt que de reconnaître ce droit à un environnement propre, sain et durable.

Le texte reste, pourtant, très général : il “considère que l’exercice du droit de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable est un élément important de la jouissance des droits de l’homme” et engage les États à “renforcer leurs capacités en matière de protection de l’environnement”, à “continuer de mutualiser les bonnes pratiques observées” et à “adopter des politiques visant à permettre l’exercice du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable”. Il ne traite pas des indemnisations pour lesquelles il y a de nombreuses actions judiciaires en cours.