TEPCo une nouvelle fois condamnée à indemniser des “auto-évacuées” de la catastrophe nucléaire

En avril 2016, 52 personnes ont saisi la justice pour être mieux indemnisées suite à la catastrophe nucléaire. Elles sont toutes originaires de zones où il n’y a pas eu d’ordre d’évacuer. Ils réclamaient un total de 99 millions de yens (820 000€) pour la souffrance psychologique qui a suivi leur évacuation spontanée et la crainte d’avoir été exposés aux retombées radioactives.

De nombreuses personnes ont d’abord saisi la commission de conciliation mise en place par le gouvernement pour traiter les demandes d’indemnisation. Mais TEPCo ayant refusé d’appliquer les recommandations de cette commission, les victimes se sont retouvées dans une impasse. Le dossier est remonté jusqu’au parlement et le ministre de l’industrie a demander à la compagnie d’être plus compréhensive, en vain. Elle ne veut pas se départir des règles fixées par le gouvernement, afin de limiter le coût des indemnisations, qui s’élève déjà à plus de 9 321 milliards de yens (77 milliards d’euros). Le gouvernement, actionnaire majoritaire, a les moyens de faire céder TEPCo, mais il ne semble pas prêt à cela, car c’est lui qui avance l’argent…

Dans le cas présent, un groupe de victimes a saisi la justice pour obtenir réparation. Selon l’Asahi, la cour a aussi tenté de trouver un compromis en décembre dernier, mais TEPCo a encore refusé. Elle vient donc de condamner la compagnie à payer 12,03 millions de yens (100 000 €) à 50 des 52 plaignants. Le juge a reconnu que les personnes qui sont parties étaient stressées à cause d’une situation incertaine et l’absence de perspectives pour leur avenir. Quant à celles qui sont restées, elles ne pouvaient pas se déplacer librement à cause de la crainte des radiations.

La cour a donc demandé à TEPCo de verser entre 22 000 (182€) et 286 000 yens (2 400 €) à chaque plaignant éligible, en plus des 120 000 yens (1 000 €) déjà reçus suivant la procédure normale.

96ième versement financier pour TEPCo

TEPCo annonce avoir reçu le 96ème versement financier de la part de la structure gouvernementale de soutien qui lui avance de l’argent pour les indemnisations : 14 milliards de yens (117 millions d’euros au cours actuel). Rappelons que cet argent est prêté sans intérêt.

En prenant en compte ce versement et les 188,9 milliards de yens venant de l’Act on Contract for Indemnification of Nuclear Damage Compensation, TEPCo a déjà reçu un total de 9 340,1 milliards de yens (78 milliards d’euros au cours actuel), en incluant le présent versement et cela ne suffira pas.

Le communiqué de TEPCo est accompagné d’un tableau avec les sommes versées au titre des indemnisations, mais sans explications.

95ième versement financier pour TEPCo

TEPCo annonce avoir reçu le 95ème versement financier de la part de la structure gouvernementale de soutien qui lui avance de l’argent pour les indemnisations : 68,4 milliards de yens (565 millions d’euros au cours actuel). Rappelons que cet argent est prêté sans intérêt.

En prenant en compte ce versement et les 188,9 milliards de yens venant de l’Act on Contract for Indemnification of Nuclear Damage Compensation, TEPCo a déjà reçu un total de 9 326,1 milliards de yens (77 milliards d’euros au cours actuel), en incluant le présent versement et cela ne suffira pas.

Le communiqué de TEPCo est accompagné d’un tableau avec les sommes versées au titre des indemnisations, mais sans explications. La somme totale dépasse les 9 247 milliards de yens (76,4 milliards d’euros). 61% sont allés aux entreprises et propriétaires, le reste aux individus évacués. Le total des indemnisations versées aux “auto-déplacés” n’évolue plus car ils ne sont plus soutenus financièrement. Le total versé aux autres individus et en compensations liées à l’activité commerciale continuent à augmenter.

Le Japon va réduire le budget de la reconstruction liée à la triple catastrophe de mars 2011

Le gouvernement japonais a décidé de réduire drastiquement le budget dédié à la reconstruction des zones frappées par le séisme, le tsuami et la catastrophe nucléaire du 11 mars 2011. La somme allouée pour les années 2021 – 2026 est de 1 500 milliards de yens (12,5 milliards d’euros), alors qu’il aura dépensé plus de 31 000 milliards de yens (260 milliards d’euros) durant les 10 premières années.

L’Agence de reconstruction, créée en février 2012, a récemment été reconduite pour 10 ans, jusqu’en mars 2031. Placée directement sous le contrôle du Premier ministre, elle regroupe environ 500 personnes qui sont presque toutes payées par des ministères ou d’autres agences.

Par ailleurs, les deux partis au pouvoir ont entamé des discussions sur les réductions fiscales dont bénéficient les entreprises situées dans les zones touchées par la triple catastrophe. Les exemptions fiscales expirent en mars 2021 et les zones où elles seront prolongées pourraient être réduites. Actuellement, toutes les entreprises de Fukushima, et des zones côtières d’Aomori, Iwaté, Miyagi et Ibaraki touchées par le tsunami en bénéficient.

Nouvelle décision de justice suite à une plainte de personnes déplacées : indemnisation minimale requise

Selon le Maïnichi, 734 personnes déplacées dans la province de Yamagata, appartenant à 201 foyers, ont saisi la justice pour obtenir une meilleure indemnisation de la part de TEPCo et de l’Etat. Il s’agit, à 90% de personnes originaires de parties de Fukushima où il n’y a pas eu d’ordre d’évacuation. Elles réclamaient 11 millions de yens par personne (92 000€), ce qui est la somme la plus élevée jamais réclamée suite à la catastrophe de Fukushima.

La cour de Yamagata a décidé, le 17 décembre 2019, que TEPCo devait verser un total de 440 000 yens (3 700€) à 5 personnes seulement, tout en exonérant l’État japonais de toute responsabilité. La somme allouée est très faible par rapport aux 8 milliards de yens réclamés. Les plaignants ont annoncé qu’ils feraient appel.

La décision précise qu'”il y a une limite” à la prédiction de la catastrophe naturelle qui a déclenché l’accident nucléaire et que l’État japonais n’était donc pas tenu de verser des indemnités aux personnes déplacées. Le tribunal a également estimé que, bien que TEPCO ait été responsable de certains dommages, “nous ne pouvons pas conclure que la société a commis une négligence grave”

C’est la treizième décision de justice suite à une plainte déposée par des personnes déplacées par la catastrophe de Fukushima. Parmi celles-ci, 10 procès ont été intentés contre le gouvernement et TEPCO, et l’État a été jugé responsable dans six d’entre elles.

Le renforcement de la sûreté nucléaire va coûter 45 milliards d’euros

Selon une enquête du Maïnichi, le coût du reforcement de la sûreté des réacteurs nucléaires va coûter plus de 5 380 milliards de yens (45 milliards d’euros). C’est plus de 5 fois plus que la précédente estimation de 2013. A l’époque, juste avant la mise en place des nouvelles règles de sûreté, les compagnies d’électricité qui exploitent du nucléaire avaient alloué un total de 998,7 milliards de yens aux mesures de sûreté exigées.

C’est TEPCo qui dépense le plus, avec 1 170 milliards de yens (9,75 milliards d’euros), alors qu’elle n’a plus qu’une seule centrale nucléaire qui pourrait produire de l’électricité, à Kashiwazaki-Kariwa. C’est 17 fois plus que ce qu’elle avait estimé en 2013 (70 milliards de yens)…

Kansaï Electric arrive en deuxième position, avec 1 020 milliards de yens (8,5 milliards d’euros) pour trois centrales nucléaires (Takahama, Ôï et Mihama). C’est 3,6 fois plus que ce qu’elle avait estimé en 2013.

Kyûshû Electric arrive en troisième position avec 900 milliards de yens (7,5 milliards d’euros) pour deux centrales nucléaires (Sendaï et Genkaï). C’est 4,5 fois plus qu’en 2013.

Ces coûts pourraient encore augmenter car certaines compagnies n’ont toujours pas estimé combien leur coûtera la mise en place de mesures de protection contre le terrorisme.

Le renforcement de la sûreté aurait du être mis en place avant la catastrophe de Fukushima. L’industrie nucléaire ne fait que rattraper son retard. Et c’est TEPCo qui semble avoir le plus de retard !

Reconduction de l’Agence de reconstruction pour 10 ans

Le gouvernement japonais devrait reconduire l’agence de reconstruction pour dix ans. Etablie en février 2012, elle devait financer la reconstruction du Tôhoku pendant une dizaine d’années. Les cinq premières années (2011-2015) correspondaient à une “reconstruction intensive”, avec un budget de 25 000 milliards de yens (208 milliards d’euros) et les cinq suivantes (2016-2020) à une période de “revitalisation”, avec un budget de 6 500 milliards de yens (54 milliards d’euros).

La décision gouvernementale de prolonger cette agence doit encore être approuvée par le parlement. L’aide pour les zones affectées par les séisme et tsunami devrait s’arrêter dans 5 ans, ce qui inquiète déjà les élus locaux. Dans ses attributions, elle aura notamment le soutien au démantèlement de la centrale de Fukushima daï-ichi, à la gestion de l’eau contaminée et l’aide au retour des habitants. Et là, 10 ans ne suffiront pas !

33 ans après la catastrophe de Tchernobyl, l’Ukraine a toujours une agence en charge de la zone d’exclusion.

93ième versement financier pour TEPCo

TEPCo annonce avoir reçu le 93ème versement financier de la part de la structure gouvernementale de soutien qui lui avance de l’argent pour les indemnisations : 12,1 milliards de yens (100 millions d’euros au cours actuel). Rappelons que cet argent est prêté sans intérêt.

En prenant en compte ce versement et les 188,9 milliards de yens venant de l’Act on Contract for Indemnification of Nuclear Damage Compensation, TEPCo a déjà reçu un total de 9 247,3 milliards de yens (76,4 milliards d’euros au cours actuel), en incluant le présent versement et cela ne suffira pas.

Le communiqué de TEPCo est accompagné d’un tableau avec les sommes versées au titre des indemnisations, mais sans explications. La somme totale dépasse les 9 000 milliards de yens (74 milliards d’euros). 61% sont allés aux entreprises et propriétaires, le reste aux individus évacués. Le total des indemnisations versées aux “auto-déplacés” n’évolue plus car ils ne sont plus soutenus financièrement. Le total versé aux autres individus et en compensations liées à l’activité commerciale continuent à augmenter.

Presque 3 milliards d’euros pour relancer le vieux réacteur Tôkaï-2

Tôkaï-2 est un vieux réacteur qui a été partiellement noyé par le tsunami de 2011 et que son exploitant, Japan Atomic Power Co (JAPCo), veut redémarrer coûte que coûte. Filiale de plusieurs compagnies d’électricité, JAPCo ne fait, ou plutôt faisait qu’exploiter deux centrales nucléaires. Celle de Tsuruga ne redémarrera jamais à cause d’une faille considérée comme active par l’autorité de régulation nucléaire. Ne lui reste donc que Tôkaï-2, qui a été autorisé à fonctionner jusqu’à 60 ans.

Selon l’agence de presse Kyodo, JAPCo devrait recevoir 350 milliards de yens (presque 3 milliards d’euros) pour remettre Tôkaï-2 au niveau de sûreté exigé depuis la catastrophe de Fukushima. C’était 300 milliards de yens en mars dernier. Tôkyô Electric (TEPCo) et Tôhoku Electric payer 80% de cette somme et 3 autres compagnies, Chûbu Electric, Hokuriku Electric et Kansai Electric, le reste. Il s’agit d’un emprunt garanti par ces compagnies.

Alors que TEPCo serait en faillite sans un financement public et qu’elle rogne sur toutes ses dépenses, y compris sur les indemnisations, cet investissement dans un vieux réacteur nucléaire est choquant pour beaucoup.

JAPCo joue sa survie avec ce réacteur, mais en cas d’échec, ce sont ses propriétaires, dont TEPCo qui paieront. Des actionnaires ont saisi la justice pour que la compagnie cesse de financer Tôkaï-2.

Action en justice pour récupérer le loyer dû par 5 familles d’auto-évacués

Selon l’Asahi, les autorités provinciales de Fukushima vont saisir la justice pour chasser 5 familles d’évacués volontaires à Tôkyô et récupérer 2 ans de loyer. Ces familles ont, comme de nombreuses autres, bénéficié d’un logement gratuit jusqu’en mars 2017. Après, les autorités les ont autorisé à rester dans le logement, à condition de signer un bail et de payer le loyer. Mais, ces 5 familles sont passées outre et occupent toujours les logements à titre gratuit.

Lors du passage de l’assemblée du conseil régional, le parti communiste a voté contre et le Constitutional Democratic Party n’a pas pris part au vote. Les autres ont autorisé l’action en justice.

Selon l’avocat de trois familles, elles sont dans une situation économique difficile et ne peuvent pas payer le loyer.