Un tribunal d’Ôsaka a annulé la décision de l’Autorité de régulation nucléaire de remettre en service les réacteurs 3 et 4 de la centrale d’Ôï, suite à une plainte déposée par 127 personnes. La justice estime que l’Autorité de régulation a sous-estimé l’amplitude maximale des séismes qui pourraient secouer cette centrale située dans la province de Fukui.
Les deux réacteurs avaient été remis en service en 2018 (voir notre état des lieux du parc nucléaire japonais) et sont actuellement à l’arrêt pour maintenance. Un pourvoi en appel suspendrait la décision de justice, car les plaignants n’en ont pas fait la demande. Les deux réacteurs peuvent être exploités jusqu’à la fin de la procédure judiciaire.
Cette décision est un camouflet pour l’Autorité de régulation nucléaire, qui a donné son accord à une remise en service en 2017. Le séisme maximal pris en compte est proposé par l’exploitant et l’Autorité utilise ses propres critères pour accepter ou pas. En 2017, l’accélération maximale de 856 gals avait donc été validée quand l’exploitant, Kansaï Electric (KEPCo), a obtenu l’autorisation de remettre en service ces deux réacteurs.
Les plaignants ont contesté la façon dont KEPCo a évalué le séisme maximal. La méthode de calcul, basée sur la dimension des failles sismiques et leur densité, ne produirait qu’une valeur moyenne, selon les plaignants, et pas la valeur maximale. Ils se sont aussi appuyés sur une nouvelle disposition des règles de l’Autorité de régulation qui demandent de prendre en compte la variabilité des résultats en fonction des méthodes de calcul. Ainsi, ils estiment que KEPCo aurait dû renforcer la sûreté de ses réacteurs de façon à résister à une secousse d’au moins 1 150 gals.
Les avocats du gouvernement ont argué que l’exploitant avait pris en considération une zone fracturée plus grande que la réalité et que ses calculs pénalisant ne nécessitaient pas de prendre en compte plusieurs méthodes de calcul. Mais le tribunal a donné raison aux plaignants et a ordonné la suspension de l’autorisation de remise en service des deux réacteurs nucléaires. Il est, en effet, surprenant d’introduire dans la réglementation la nécessité de prendre en compte la variabilité des calculs, pour ne finalement pas la prendre en compte dans la pratique. Le tribunal demande donc l’application stricte des règles.
La résistance de la centrale d’Ôï aux séismes fait polémique depuis longtemps. Initialement, KEPCo ne voulait pas réviser le risque sismique et passer outre les nouvelles règles de sûreté, mais elle a dû se résigner face à la nouvelle autorité indépendante. L’accélération maximale était alors passée de 700 à 856 gals. En 2016, Kunihiko Shimazaki, sismologue et commissaire de l’Autorité de Régulation Nucléaire (NRA) jusqu’en septembre 2014, pensait qu’il fallait revoir les règles de sûreté. La pluralité des méthodes d’évaluation de l’accélération était déjà au cœur du débat. Mais l’Autorité de régulation nucléaire avait décidé de ne pas changer ses critères.
C’est la première fois que la justice japonaise remet en cause l’instruction des dossiers de sûreté et l’application les règles de sûreté révisées en 2013, après la catastrophe de Fukushima. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour d’autres centrales nucléaires remises en service, car la méthode d’évaluation de l’accélération maximale y est la même qu’à Ôï. C’est le cas, en particulier, pour la centrale voisine de Takahama, où la même faille sismique a été utilisée pour le calcul. L’exploitant a immédiatement fait part de son intention de faire appel. L’Autorité de régulation, quant à elle, a annoncé vouloir se concerter avec les ministères avant de prendre une décision, alors qu’elle est indépendante. Les cours d’appel ont souvent remis en cause les jugements favorables aux plaignants.
L’Autorité de régulation nucléaire a régulièrement vanté ses nouvelles règles de sûreté, prétendument les plus strictes au monde, sans jamais démontrer cette affirmation. On découvre qu’elles ne sont appliquées strictement… Elle devrait donc revoir l’évaluation des risques sismiques des nucléaires japonais déjà remis en service. Il ne faut pas s’étonner ensuite, si la population japonaise ne veut plus de nucléaire.
Les réacteurs 3 et 4 d’Ôï ont été mis en service en 1991 et 1993, respectivement. Rappelons qu’ils avaient été temporairement remis en service durant l’été 2012, avant même que le nouveau référentiel de sûreté n’entre en vigueur le 8 juillet 2013, pour être arrêtés à nouveau en septembre 2013. Cela avait provoqué de fortes manifestations au Japon. En 2014, la justice avait déjà suspendu la remise en service de cette centrale car elle déjà estimait que les risques sismiques avaient été sous-évalués. Ce jugement, qui avait fait des vagues, n’était pas suspensif non plus. Les réacteurs 3 et 4 avaient finalement été remis en service en 2018 (réacteur 3, réacteur 4).
Les réacteurs 1 et 2 de la centrale d’Ôï ont été arrêtés définitivement après la catastrophe de Fukushima.
