Archives par mot-clé : Justice

Indemnisation des familles d’écoliers emportés par le tsunami

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A l’école élémentaire d’Ôkawa, dans la commune d’Ishinomaki, située dans la province de Miyagi, 74 écoliers et 10 enseignants ont été emportés par le tsunami. Elle était à 4 km de la côte. Il y avait 108 écoliers et 13 enseignants en tout dans cette école.

Les familles de 23 écoliers ont porté plainte et une Cour de Sendaï vient d’ordonner aux autorités d’Ishinomaki et de Miyagi de les indemniser car il aurait été possible de sauver les enfants et les enseignants. Après le séisme, les enfants et le personnel sont restés 45 minutes dans la cour de l’école. L’école a été alertée du tsunami 7 minutes avant son arrivée par des véhicules avec hauts-parleurs. La radio annonçait aussi une vague de 6 à 10 m. Le lieu choisi pour se réfugier, appelé Sankakuchitaï, n’était qu’à 7 m d’altitude alors qu’il y avait une colline à proximité. Il aurait été possible de s’y réfugier en une minute en courant. La vague faisait 10 m de haut.

De plus, des parents qui étaient venus chercher leurs enfants avaient demandé d’aller sur cette colline.

Les familles avaient demandé 2,3 milliards de yens (100 millions de yens ou 870 000 euros par enfant) et en ont obtenu 1,4 milliards (12 millions d’euros).

Les autorités locales s’étaient défendues en affirmant que l’école n’était pas dans une zone supposée inondable en cas de tsunami et avait même été désignée comme lieu de regroupement en cas de catastrophe naturelle.

La commune d’Ishinomaki devrait faire appel du jugement.

Plus de 600 enfants scolarisés et enseignants sont décédés ou disparus dans ce tsunami.

Des nouvelles du parc nucléaire japonais

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Le retrait du gouverneur de Niigata de la course à sa succession a pris de court de nombreux habitants qui contaient sur lui pour retarder, voire empêcher le redémarrage de deux réacteurs à la centrale de Kashiwazaki-Kariwa appartenant à TEPCo. Des groupes anti-nucléaire ont manifesté au début du mois pour lui demander de rester. Ils comptent bien mettre ce sujet au cœur de la campagne électorale. 1 300 personnes étaient présentes à ce rassemblement, selon l’Asahi.

Chûgoku Electric, qui avait porté plainte contre quatre militants qui avaient bloqué, en 2009, l’accès au site prévu pour la centrale nucléaire contestée de Kaminoseki. Elle demandait 39 millions de yens. La stratégie de la compagnie a été de faire traîner le procès afin de maintenir une intimidation des militants contestataires. Six ans et huit mois plus tard, ils sont arrivé à un accord. La compagnie retire sa plainte et les militants ne pénètrent pas sur le site et n’obstruent plus l’accès par la mer. La compagnie maintient son projet de centrale. S’il n’avance pas, ce n’est pas à cause d’une poignée de militants contre le nucléaire. Le meilleur ennemi de l’industrie nucléaire, c’est elle-même.

A Kagoshima, le gouverneur, qui a demandé par deux fois à Kyûshû Electric d’arrêter les deux réacteurs de sa centrale de Sendaï, en vain, vient de reconnaître que son action était illusoire car ces réacteurs seront, de toutes façons, arrêtés les 6 octobre et 16 décembre prochains, après 13 mois d’exploitation. Mais l’action du gouverneur aura permis d’obtenir des contrôles supplémentaires suite aux séismes de Kumamoto. Quant au redémarrage des réacteurs après leur arrêt de routine, il risque de prendre beaucoup de temps. Il y a, bien entendu, les garanties demandées par le gouverneur, mais il y a surtout l’acier des cuves à contrôler, car il pourrait avoir les mêmes problèmes que ceux de l’EPR, comme nous l’avons signalé.

Depuis que l’autorité de régulation nucléaire a demandé de trouver un nouvel exploitant au surgénérateur Monju, le gouvernement est à la peine. Tout le village nucléaire vante son intérêt, mais personne ne veut le reprendre. Comme nous l’avons déjà signalé, le gouvernement envisage donc son arrêt définitif, ce qui serait une excellente nouvelle tant cette technologie est dangereuse. Cela se préciserait, selon les médias japonais. Mais, pour ne pas perdre la face et avoir quelque chose pour justifier le retraitement des combustibles usés, le gouvernement réfléchit à sa communication : il va donc annoncer le maintien des recherches sur ce que l’on appelle généralement la génération IV désormais, même s’il s’agit d’une technologie ancienne peu performante et dangereuse. Il a Jôyô, un autre petit réacteur situé à Ibaraki qui est à l’arrêt depuis un accident en 2007, et un partenariat possible avec la France sur le projet Astrid.

La compagnie J-Power, qui construit un nouveau type de réacteur nucléaire à Ôma, dans la province d’Aomori, vient de reporter une nouvelle fois la date de mise en service. Ce sera en 2024 car l’instruction du dossier de sûreté est plus longue que prévu. En décembre 2014, c’était 2021 qui était annoncé, puis 2022 en septembre 2015. La NRA avait demandé des études sismiques supplémentaires. Ce réacteur, qui doit fonctionner entièrement au combustible MOx, est une première mondiale. Mais comme l’usine d’extraction du plutonium utilisé pour ce type de combustible n’a jamais démarré, l’utilité de ce réacteur est douteuse.

La construction d’un centre d’entreposage centralisé des combustibles usés à Mutsu, dans la province d’Aomori, qui devait débuter en octobre prochain, a été reportée d’au moins deux ans. L’instruction du dossier de sûreté par l’autorité de régulation nucléaire n’est pas terminé. La compagnie, qui s’appelle sans vergogne, Recyclable-Fuel Storage Co, est une filiale de TEPCo et de la Japan Atomic Power Co. a déposé le dossier en janvier 2014. Comme les réacteurs sont presque tous arrêtés, cette installation n’est pas très utile pour le moment.

Quant à l’usine de retraitement de Tôkaï, dans la province d’Ibaraki, il faudra environ 70 ans pour la démanteler, selon son propriétaire, la Japan Atomic Energy Agency (JAEA). Pour un réacteur nucléaire, ce sont généralement une trentaine d’années qui sont prévues. Cette agence ne dit rien sur les volumes de déchets radioactifs attendus ni sur le coût. Mais ce calendrier n’est tenable que s’il y a un exutoire pour les déchets, ce qui n’est pas le cas pour le moment. L’usine a démarré en 1977, mais n’a retraité que 1 140 tonnes de combustibles usés en tout. Elle a été arrêtée définitivement en 2014.

Expulsion des anti-nucléaires et leurs tentes devant le ministère de l’industrie

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Depuis septembre 2011 des anti-nucléaires se relayaient pour être présents en continu devant le ministère de l’économie, de l’industrie et du commerce. Ils occupaient une cinquantaine de mètres carrés d’un terrain du ministère où ils l’avaient installé des tentes pour protester contre la politique nucléaire du gouvernement.

Le ministère avait porté plainte pour occupation illégale et la bataille judiciaire s’est terminée en juillet dernier. Ce matin, peu après 3h30, la police est intervenue pour retirer les trois tentes et expulser ses occupants. Une dizaine de personnes étaient présentes pour protester.

Un premier jugement a eu lieu en février 2015, demandant leur expulsion. Puis, la cour d’appel a confirmé cette décision, ainsi que la cour suprême en juillet 2016. La cour avait condamné le mouvement à payer 21 000 yens par jour l’occupation du terrain. La somme due s’élève désormais à plus de 30 millions de yens.

La cour avait reconnu la légitimité du mouvement de protestation, mais leur avait refusé l’occupation du terrain. TEPCo, qui a chassé de chez elles des dizaines de milliers de personnes et occupent de vastes territoires avec sa radioactivité n’a jamais été condamnée pour cela.

Redémarrage du réacteur n°3 d’Ikata

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Shikoku Electric a commencé, à 9h, à redémarrer le réacteur n°3 de sa centrale d’Ikata dans la province d’Ehimé. Il utilise du combustible MOx et était à l’arrêt depuis 5 ans et 3 mois. La réaction en chaîne devrait débuter le 13 août matin, la production d’électricité, le 15 et le réacteur devrait atteindre sa pleine puissance le 22 août. Une bonne centaine de personnes ont manifesté leur opposition près de l’entrée de la centrale.

Deux autres réacteurs de la centrale de Sendaï dans la province de Kagoshima sont en fonctionnement et c’est tout. Ils devraient être arrêtés cet automne, après 13 mois d’exploitation. Le réacteur d’Ikata est le seul à utiliser du MOx, qui utilise du plutonium extrait des combustibles usés.

Ce réacteur est à 170 km de l’épicentre des séismes de Kumamoto. La ligne tectonique médiane qui va de Kyûshû à Honshû, passe à 5 km de la centrale. Elle est réputée inactive, mais depuis Kumamoto, de nombreux riverains sont inquiets. Selon un sondage local, 54% des habitants de la province sont opposés au redémarrage. Des groupes de citoyen ont déposé des plaintes auprès de trois tribunaux différents (Matsuyama, Hiroshima, Ôïta) pour obtenir la suspension de l’exploitation du réacteur, comme pour la centrale de Takahama.

Les plans d’urgence, jugés peu réalistes par de nombreux riverains, demeurent un problème majeur, bien qu’ils fassent partie intégrante de la sûreté dans le cadre de la défense en profondeur. Il y a 124 000 résidents dans un rayon de 30 km, dont 5 000 qui vivent sur une péninsule et qui pourraient pas pouvoir évacuer par la terre (voir le plan). Le gouverneur, en donnant son accord au redémarrage, a rejeté ces arguments, affirmant que le sol est solide autour d’Ikata. Ailleurs, il y a aussi de nombreux tunnels. Certains pourraient s’effondrer en cas de fort séisme, comme l’ont reconnu des experts.

Pour la péninsule, le gouvernement prévoit une évacuation par les airs et/ou la mer en cas de blocage. Cela risque de prendre beaucoup de temps alors que les rejets radioactifs peuvent intervenir rapidement, comme à Fukushima.

Le ministre de l’industrie a tenu à se féliciter en expliquant que ce réacteur avait redémarré après avoir “gagné la compréhension locale” (sic) et que c’était significatif du point de vue du programme de recyclage du plutonium. Du blabla sans intérêt et complètement déconnecté de la réalité. Les riverains sont, en majorité, opposés à ce redémarrage et le recyclage est une vue de l’esprit : le combustible MOx n’est pas retraité ensuite.

A moyen terme, si le réacteur n°2 de cette centrale est aussi remis en service, la piscine de combustibles usés sera pleine au bout de 6 à 7 ans. Et comme il n’y a pas d’autre entreposage de prévu pour le moment, il faudra à nouveau arrêter cette centrale…

Refaisons un petit bilan du parc nucléaire japonais :

  • Sur 54 réacteurs avant la catastrophe, 12 sont arrêtés définitivement.
  • Sur les 42 réacteurs restant, il y a eu une demande de redémarrage pour 26.
  • Sur ces 26 réacteurs, 5 sont autorisés à fonctionner, mais 3 sont exploités. L’exploitation des deux autres est bloquée par une décision de justice.
  • Trois réacteurs de plus de 40 ans satisfont aux nouvelles règles de sûreté, mais leur redémarrage nécessite des travaux importants qui vont prendre plusieurs années.

Bref, ce n’est pas très brillant.

TEPCo condamnée à indemniser la famille d’une victime de l’évacuation de l’hôpital de Futaba

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L’évacuation de l’hôpital et de l’hospice de Futaba situés dans la commune d’Ôkuma, à quelques kilomètres de la centrale accidentée, avait été particulièrement dramatique puisqu’elle avait entraîné une cinquantaine de décès directs.

Une patiente âgée de 88 ans, atteinte de démence, avait disparu lors de l’évacuation et n’a jamais pu être retrouvée. La famille a demandé à être indemnisée, mais TEPCo a refusé. Elle a donc saisi la justice qui lui a donné raison : TEPCo devra payer environ 22 millions de yens (195 000 euros) d’indemnisation. La famille demandait le double.

La compagnie avait reconnu avoir une part de responsabilité dans le décès des patients de Futaba, mais conteste parfois la somme demandée. Pour cette personne, TEPCO prétend que l’accident nucléaire ne serait pas à l’origine de sa disparition. Ce serait le séisme qui lui aurait permis de sortir et de se perdre, les serrures électriques s’étant toutes ouvertes. Mais la famille prétend que l’évacuation de la zone a empêché les recherches et que la patiente s’est retrouvée seule dans une ville désertée.

La cour a jugé que le personnel de l’hospice a correctement veillé sur elle après le séisme et sa disparition aurait pu être évitée si l’accident nucléaire n’avait pas eu lieu. En effet, le personnel a dû aussi évacuer et il ne restait plus que quelques personnes pour veiller sur les derniers patients.

Le personnel a confirmé que la patiente était présente jusqu’au 14 mars, c’est à dire deux jours après l’ordre d’évacuation. Pour rappel, les autres patients avaient été évacués en bus, sauf ceux qui ne pouvaient pas partir d’eux-même. Quand l’armée est finalement venue chercher les dernières personnes, le 16 mars, la patiente avait disparu. Son corps n’a jamais été retrouvé et elle a été officiellement été déclarée décédée en septembre 2013. Cela faisait quatre ans et demi qu’elle était dans cet hospice.

Pour d’autres victimes de l’évacuation de cet hôpital et hospice, la cour a fixé le niveau d’indemnisation à 20 million de yens, comme pour un accident de la route, puis a réduit cette somme de 20 à 40% pour prendre en compte les affections chroniques du patient. Mais dans ce cas, TEPCo devra payer 100% de cette somme car le décès est uniquement dû à l’évacuation du personnel.

TEPCo condamnée à indemniser un golf suite à la baisse de fréquentation

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Un parcours de golf, situé à 115 km de la centrale de Fukushima daï-ichi dans la province de Tochigi, a vu sa fréquentation baisser en 2011 suite à l’accident nucléaire. TEPCo a refusé de l’indemniser car il est situé très loin et qu’il n’y a aucun risque lié à la radioactivité.

La justice a été saisie et a jugé que la population n’avait pas suffisamment de connaissances sur la radioactivité au début de la catastrophe et qu’il n’était pas déraisonnable de s’inquiéter des risques pour la santé. La cour a estimé que ces craintes étaient responsables de 30 à 50% de la baisse de revenu durant les 5 premiers mois. Elle a donc condamné TEPCo à verser 19,6 millions de yens (170 000 euros) au golf à titre d’indemnisation. Les plaignants en demandaient 86,4 millions. La cour a aussi estimé que les routes endommagées par le séisme et l’ambiance qui n’était pas aux loisirs ont aussi contribué à la baisse de fréquentation.

C’est la première fois que la justice japonaise ordonne d’indemniser les conséquences des “rumeurs néfastes” pour reprendre l’expression japonaise. Ce terme n’est pas approprié puisque la justice a justement reconnu que les craintes n’étaient pas déraisonnables.

Plainte rejetée contre les fabricants de réacteurs nucléaires

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Environ 3 800 personnes dans 32 pays avaient porté plainte contre les fabricants de la centrale nucléaire de Fukushima daï-ichi. General Electric, Toshiba et Hitachi étaient visés. Mais un tribunal de Tôkyô vient de débouter les plaignants car la loi japonaise exempte les fabricants en cas d’accident.

L’avocat du collectif a expliqué à la presse qu’il était conscient que ce serait difficile, mais il pense que cette situation n’est pas saine : les fabricants doivent être responsables des équipements qu’ils vendent.

La justice confirme la suspension du redémarrage de la centrale de Takahama

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La cour de justice d’Ôtsu, dans la province de Shiga, vient de confirmer la suspension des opérations de redémarrage des réacteurs 3 et 4 de la centrale de Takahama située dans la province de Fukui. C’est la troisième fois en 5 mois qu’elle s’oppose à l’exploitant, Kansaï Electric, qui a annoncé qu’il saisirait la Haute cour d’Ôsaka. En attendant, il va retirer les combustibles des réacteurs qui avaient déjà été chargés.

Pour la cour, KEPCo n’avait que son propre point de vue sur la sûreté de ses réacteurs à opposer. Par ailleurs, les nouvelles règles de sûreté ne précisent pas les limites du danger acceptable pour une société.

Trois ans après la mise en place des nouvelles règles de sûreté nucléaire…

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Le 8 juillet a marqué le troisième anniversaire de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de sûreté, présentée comme les plus exigeantes au monde. Une demande de redémarrage a été déposée pour 26 réacteurs nucléaires répartis dans 16 centrales. C’est moins de la moitié du parc de 54 réacteurs d’avant la catastrophe nucléaire à la centrale de Fukushima daï-ichi en mars 2011. Et tous n’obtiendront pas une autorisation de remise en service. 12 réacteurs ont déjà été arrêtés définitivement, dont les 6 de Fukushima daï-ichi. Les exploitants n’ont pas encore officiellement renoncé aux 16 réacteurs restant.

Pour le moment, le dossier de sûreté de seulement sept réacteurs a été jugé conforme aux nouvelles règles de sûreté, ce qui est une bien piètre performance et seulement deux réacteurs fonctionnent à la centrale de Sendaï (Kagoshima) depuis l’automne dernier. Un troisième pourrait redémarrer cet été à la centrale d’Ikata (Ehimé). Pour deux réacteurs de Takahama (Fukui), une décision de justice a suspendu les opérations de redémarrage.

Les exploitants clament haut et fort que leurs réacteurs sont sûrs, que la sûreté est leur priorité n°1, etc… mais se plaignent par derrière de l’Autorité de régulation nucléaire qui serait trop lente. Mais, comme le rappelle le Maïnichi, de nombreuses voix estiment que la sûreté devrait être encore plus renforcée.

Le tribunal d’Ôtsu, par exemple, qui a suspendu le redémarrage de deux réacteurs de Takahama, a estimé que les défenses n’étaient pas suffisantes en cas d’attaque terroriste. Kunihiko Shimazaki, sismologue et commissaire de l’Autorité de Régulation Nucléaire (NRA) jusqu’en septembre 2014, pense qu’il faut revoir les règles de sûreté en ce qui concerne la résistance aux séismes. Il a fait part de son avis en juin dernier, suite aux séismes à Kumamoto. Localement, de nombreux riverains et élus pensent, quant à eux, que les plans d’urgence, qui sont la cinquième barrière de sûreté dans le cadre de la défense en profondeur, ne sont pas à la hauteur. L’Autorité de régulation nucléaire n’a pas à les évaluer. Enfin, une mission récente de l’AIEA avait estimé que cette dernière avait encore de nombreux progrès à faire pour atteindre les standards internationaux.

Par ailleurs, les sondages, comme celui du Maïnichi, montrent qu’une majorité de Japonais sont toujours opposés à l’énergie nucléaire. Seuls 16% estiment cette source d’énergie nécessaire. 50% estiment qu’elle est nécessaire à court terme, mais qu’elle doit être abolie dans l’avenir. Enfin, 31% jugent qu’elle n’est pas nécessaire.

Dans un tel contexte, l’industrie nucléaire japonaise essaye de se développer à l’étranger. Il y a des projets en Turquie et en Grande-Bretagne.

Plaignants contre le MOx déboutés

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La haute cour de justice de Fukuoka a confirmé la décision de la cour de Saga de débouter des citoyens japonais qui avaient porté plainte contre l’utilisation prévue de combustible MOx, à base de plutonium et d’uranium, dans le réacteur n°3 de la centrale de Genkaï.

En 2009, ce réacteur fut le premier, au Japon, à utiliser ce type de combustible contenant du plutonium issu du retraitement. Il a ensuite été arrêté en 2010 pour maintenance et n’a pas redémarré depuis. L’exploitant, Kyûshû Electric, a déposé une demande d’autorisation de redémarrage qui est en cours d’instruction par l’Autorité de régulation nucléaire.

Les plaignants contestent la légalité du MOx, car un espace entre le combustible et sa gaine pourrait se développer, entraînant une perte de refroidissement et un accident. Mais la cour de Saga a estimé qu’il n’y pas d’évidence que ce combustible augmente le risque d’accident grave.