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Plainte contre General Electric qui a construit Fukushima daï-ichi

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Une plainte collective a été déposée à Boston aux Etats-Unis contre General Electric (GE), qui a conçu et construit la centrale de Fukushima daï-ichi. La compagnie a aussi été responsable de sa maintenance pendant des années. Pourtant, selon les plaignants, elle n’a pratiquement pas contribué financièrement à la remédiation des conséquences de la catastrophe nucléaire. Ils réclament donc 500 millions de dollars.

La compagnie se défend en expliquant que l’accident est dû au tsunami, pas à la conception du réacteur. Rappelons que le rapport d’enquête parlementaire avait conclu, quant à lui, à un accident d’origine humaine car les réacteurs n’étaient manifestement pas conçus pour résister à une agression extérieure pas si exceptionnelle, quand on pense aux critères généralement retenus pour une installation aussi dangereuse qu’un réacteur nucléaire.

Les plaignants accusent GE d’avoir économisé sur la sûreté et citent notamment :

  • l’enceinte de confinement est plus petite que sur les autres réacteurs nucléaires ;
  • le fait que la centrale ait été construite pratiquement au niveau de la mer, et non sur la falaise comme prévu initialement ;
  • le manque de systèmes de secours…

TEPCo, l’Etat japonais et les plaignants font appel du dernier jugement

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3 824 personnes s’étaient jointes à une plainte collective afin d’être mieux indemnisées et TEPCo et l’Etat japonais avaient été reconnus coupables de négligences. Les deux parties viennent de faire appel de cette décision.

TEPCo et l’Etat contestent cette décision et les plaignants estiment que l’indemnisation ordonnée par la cour n’est pas suffisante : la somme allouée est trop faible et certaines zones ne bénéficient toujours pas de soutien financier.

TEPCo et l’Etat japonais reconnus coupables par un tribunal de Fukushima

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TEPCo et l’Etat japonais viennent d’être reconnus coupables de négligences car ils auraient dû prendre des mesures de protection des centrales nucléaires contre les tsunamis. La cour a noté que TEPCo était le premier responsable de la sûreté de ses installations et l’Etat en second. Ils devront indemniser 2 907 personnes pour un total de 500 millions de yens (3,8 millions d’euros). Elles recevront entre 10 000 et 360 000 yens (75 et 2 700 euros) chacune.

3 824 personnes s’étaient jointes à cette plainte collective, pour la plupart originaires de Fukushima. Environ 10% étaient des évacués forcés, mais 80% de ces plaignants sont restés chez eux après l’accident nucléaire. La plupart des 2 907 personnes qui seront indemnisées résident à Fukushima, et certaines à Ibaraki.

La justice reconnaît le droit à une indemnisation à des auto-évacués et à des personnes vivant en dehors de la province de Fukushima lors de l’accident. Il y a plus de 1,5 million de personnes qui vivent ou vivaient sur les mêmes territoires que ces personnes. Cette décision de justice, si elle est confirmée en appel, pourrait avoir un énorme impact sur le système d’indemnisation.

Les plaignants réclamaient 16 milliards de yens (120 millions d’euros) et avaient aussi demandé que TEPCo et l’Etat restaurent leurs environnements aux niveaux de radiation qui prévalaient avant l’accident. Ils ont été déboutés sur ce dernier point.

Une trentaine de plaintes similaires ont été déposées à travers le Japon, avec un total de 12 000 plaignants environ, et c’est la troisième fois que TEPCo est reconnue coupable, l’Etat, la deuxième. Les précédents jugements étaient à Maebashi, dans la province de Gunma et à Chiba. TEPCo et l’Etat avaient fait appel. Ces trois jugements reconnaissent le droit des plaignants à une meilleure indemnisation.

Une cour de Tôkyô vient d’ordonner à TEPCo de payer 670 millions de yens pour un golf à titre d’indemnisation (5 millions d’euros). C’est plus que pour 2 900 plaignants… Le gérant du golf, situé entre 20 et 30 km de la centrale de Fukushima daï-ichi, réclamait 5,8 milliards de yens. Il a dû fermer 3 mois suite à la catastrophe, et depuis, seule une partie du parcours est utilisable. Le nombre de clients a chuté. La justice n’a pas cédé à la requête de faire décontaminer le golf par TEPCo.

Par ailleurs, un dame vient de porter plainte contre TEPCo à cause du décès de son père, âgé de 88 ans en 2011, qui soufrait d’une maladie rénale. Originaire de Hirono, il se rendait trois fois par semaine dans une clinique de Tomioka pour une dialyse. Après l’évacuation de sa commune, il a été envoyé dans quatre institutions médicales différentes à Iwaki, dans la province de Fukushima, puis à Tôkyô au bout d’une semaine. Il n’a pas pu bénéficier de soins réguliers, et est décédé le 1er avril 2011, soit trois semaines après l’accident nucléaire.

La commune de Hirono a reconnu que ce décès était lié à l’évacuation, mais TEPCo estime qu’elle n’est responsable qu’à 50% du décès et a octroyé 7,8 millions de yens en compensation. Cette somme est basé sur les contrats d’assurance automobile. La fille estime que ce n’est pas assez et a demandé plus à la compagnie, qui a refusé. Elle a donc saisi la justice et réclame 31 millions de yens.

En 2014, le Maïnichi avait révélé que TEPCo avait fixé à 50% par défaut sa contribution à l’indemnisation en cas de décès ou de maladie provoqués par l’évacuation. Il avait aussi présenté quelques cas.

TEPCo une nouvelle fois condamnée à indemniser les victimes de la catastrophe nucléaire

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Un tribunal de la province de Chiba vient de condamner TEPCo à mieux indemniser des victimes de la catastrophe nucléaire. En mars dernier, TEPCo et l’Etat avaient été reconnus coupables de négligence par le tribunal de Maebashi. Cette fois-ci seule TEPCo a été condamnée.

Ce jugement fait suite à une plainte déposée en mars 2013 de 45 personnes, dont 4 auto-évacués, qui ont dû fuir les zones contaminées par les rejets radioactifs et qui se sont installées dans la province de Chiba. Le tribunal a accordé des indemnités à 42 d’entre elles, pour un total de 376 millions de yens (2,9 millions d’euros) alors qu’elles réclamaient un total de 2,8 milliards de yens (21,5 millions d’euros) à TEPCo et au gouvernement.

Les plaignants ont argué que TEPCo aurait pu prévoir le tsunami et aurait dû prendre des mesures de prévention. En effet, en 2002, les autorités avaient réévalué les risques sismiques et avaient estimé à 20% la probabilité qu’un tremblement de terre d’une magnitude supérieure à 8 déclenchant un tsunami surviennent dans les 30 ans, dans la zone qui inclut Fukushima. Et comme les réacteurs de la centrale de Fukushima daï-ichi sont à 10 m au dessus du niveau de la mer, un tsunami dévastateur était prévisible. TEPCo aurait mettre les générateurs diesel de secours en hauteur et les autorités auraient imposer cette mesure.

TEPCo et le gouvernement ont argué, quant à eux, que l’estimation de 2002 n’était pas une vérité scientifique et que le tsunami de mars 2011 avait une hauteur inattendue.

Le tribunal a estimé que l’Etat n’était pas coupable et que TEPCo n’avait pas commis de négligences graves au point de bénéficier d’indemnisations plus fortes. En revanche, il a reconnu la perte de la commune, des habitations et de la vie sociale des plaignants qui mérite compensation. Les avocats des plaignants ont critiqué le jugement tout en reconnaissant l’intérêt de la compensation.

Au niveau national, de nombreuses plaintes ont été déposées dans 18 provinces, émanant de quelques 12 000 citoyens.

157 Marines américains qui avaient assisté le Japon en 2011 portent plainte contre TEPCo

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157 US Marines ont saisi la justice américaine pour obtenir de TEPCo la création d’un fond d’indemnisation de 5 milliards de dollars afin de couvrir les frais médicaux découlant des dommages physiques, moraux et financiers qu’ils disent avoir subis. C’est la deuxième plainte de ce type aux Etats-Unis.

En 2011, ces Marines avaient participé aux opérations de secours après le tsunami et ont été contaminés par les rejets radioactifs de la centrale accidentée. Malades, ils sont convaincus que la radioactivité est à l’origine de leurs maux et demandent une compensation à TEPCo qui serait responsable de défauts de conception, de construction et de maintenance.

La justice rejette la demande d’arrêt du réacteur n°3 d’Ikata

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La cour de Matsuyama a rejeté une injonction demandant l’arrêt du redémarrage du réacteur n°3 de la centrale d’Ikata dans la province d’Ehimé sur l’île de Shikoku. Ce n’est pas la première plainte contre ce redémarrage qui est rejetée. Un tribunal de Hiroshima avait fait de même en mars dernier.

Le réacteur a été redémarré en août 2016.

Les onze plaignants estimaient que le risque sismique était sous-évalué et qu’en cas d’accident, les plans d’urgence ne permettraient pas d’évacuer la population. C’est en particulier le cas pour les résidents de la péninsule de Sadamisaki qui est barrée par la centrale. Les plaignants envisagent de faire appel.

Trois ex-dirigeants de TEPCo plaident non-coupable au procès de la catastrophe nucléaire

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C’est un procès qui revient de loin : En 2012, un groupe de 5 700 citoyens japonais a porté plainte contre de nombreux dirigeants de TEPCo et du gouvernement. Puis, il avaient focalisé leur action contre ces trois dirigeants. En septembre 2013, ils avaient été déboutés, mais un jury de citoyens leur avaient ensuite donné raison par deux fois. Ces trois dirigeants ont été mis en examen en février 2016 et le procès vient de s’ouvrir. Le jury citoyen avait estimé qu’ils étaient responsables des blessures de 13 personnes suite aux explosions hydrogène et du décès de 44 patients d’hôpitaux.

L’ex-président du conseil d’administration du groupe Tokyo Electric Power (Tepco) au moment du drame, Tsunéhisa Katsumata (77 ans), ainsi que deux vice-présidents en charge des activités nucléaires, Sakaé Mutô (66 ans) et Ichirô Takékuro (71 ans), sont jugés pour négligence ayant entraîné la mort. Ils ont, sans surprise, plaidé non coupable en arguant qu’il était impossible de prévoir le tsunami qui a déclenché l’accident.

Les avocats de l’accusation ont souligné qu’un rapport interne à TEPCo daté de mars 2008 avait estimé qu’un tsunami pouvait atteindre une hauteur de 15,7 m à la centrale de Fukushima daï-ichi. Les calculs étaient basés sur une mise à jour, en 2002, des prédictions gouvernementales qui aboutissaient à un séisme de magnitude 8,2 au large de Fukushima. Et puis, il y a eu le tsunami de 2004 qui avait fait de nombreuses victimes en Asie de Sud-Est, et touché des centrales nucléaires indiennes. Cela avait conduit les autorités de l’époque à appeler à un renforcement des protections contre les raz de marée. La proposition de construire une digue de protection avait été présentée à MM Takékuro et Mutô, qui n’auraient rien fait. M. Katsumata était déjà président à l’époque et était responsable de la sûreté. Ils auraient dû agir immédiatement, selon l’accusation, et n’ont rien fait. 15 m, c’est la hauteur du tsunami à la centrale de Fukushima daï-ichi en mars 2011…

En 2009, M. Katsumata a aussi assisté à une réunion lors de laquelle a été discutée la possibilité d’une vague de tsunami de 14 m de hauteur.

Rappelons que la commission d’enquête parlementaire avait conclu que l’accident à la centrale de Fukushima daï-ichi était d’origine humaine car il aurait pu être évité. Lors des auditions menées dans ce cadre, M. Katsumata a assuré n’avoir pas été informé du calcul relatif à un tsunami de 15,7 m de hauteur. MM Takékuro et Mutô, en revanche, avaient admis avoir été informés.

A noter que ces trois ex-dirigeants de TEPCo ont refusé que leur témoignage devant la commission d’enquête mise en place par le gouvernement soit rendu publique. Pourtant les victimes de cette catastrophe nucléaire ont droit à connaître la vérité.

Rappelons qu’en mars dernier, le tribunal de Maebashi avait donné droit aux demandes de 137 personnes évacuées qui avaient ont saisi la justice pour obtenir une meilleure indemnisation. Le tribunal avait alors estimé que l’Etat et TEPCo avaient été négligents face à la menace d’un tsunami. Si TEPCo avait installé des générateurs diesels de secours en hauteur, l’accident aurait pu être évité. Si le gouvernement avait utilisé son pouvoir de contrôle pour imposer des mesures de protection à TEPCo, l’accident aurait pu être évité. C’était la première fois qu’un tribunal reconnaissait la responsabilité de l’Etat dans la catastrophe nucléaire. TEPCo et l’Etat ont fait appel.

Tôt ce matin, environ 700 personnes faisaient la queue pour pouvoir assister au procès mais seulement 54 ont pu entrer. Le procès devrait durer un an environ et les trois anciens dirigeants risquent jusqu’à 5 ans de prison ou une amende pouvant s’élever jusqu’à un million de yens.

Des opposants au redémarrage de la centrale de Genkaï déboutés par la justice

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Plus de 200 personnes (202 ou 230 selon les médias) avaient saisi la justice pour demander l’arrêt de la procédure de redémarrage des réacteurs n°3 et 4 de la centrale de Genkaï située dans la province de Saga sur l’île de Kyûshû et elles viennent d’être déboutées. Elles vont faire appel.

Ces deux réacteurs ont déjà été jugés aptes au service par l’Autorité de Régulation Nucléaire et le maire et le gouverneur ont déjà donné leur accord, mais leur redémarrage n’est pas pour tout de suite car il reste des inspections à effectuer.

A noter que Kiyoshi Kurokawa, qui a présidé la commission d’enquête parlementaire sur l’accident à la centrale de Fukushima daï-ichi, a critiqué le redémarrage très partiel pour le moment du parc nucléaire japonais. Selon l’Asahi, Il estime que les plans d’urgence ne sont pas adaptés en cas de catastrophe complexe comme il y a eu en mars 2011, avec séisme, tsunami et rejets radioactifs.

Arnaque à la décontamination

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Selon le Maïnichi, la décontamination d’un mètre carré de forêt coûte environ 500 yens (4€). C’est dix fois plus (5 100 yens/m2) si c’est une forêt de bambous, car il faut couper les arbres avant de décontaminer.

Selon la commune de Fukushima, la compagnie Zerutech Tôhoku, qui faisait les travaux au troisième niveau de sous-traitance, a falsifié les rapports de décontamination pour obtenir plus d’argent en joignant des photos de bambous coupés. Pour ce faire, des troncs de bambous auraient été apportés sur place afin de faire des photos. Une autre photo, sur laquelle on voit un travailleur déplaçant un tronc, a été utilisée à plusieurs reprises.

Selon l’Asahi, la compagnie aurait ainsi extorqué 10 millions de yens (80 000€).

C’est un consortium de trois compagnies basées à Fukushima – Hikari Construction, Komata Construction et Noko Kensetsu – qui a obtenu le marché public de décontaminer 185 000 m2 de forêt située à moins de 20 m des habitations et terrains agricoles dans la commune de Fukushima. Les travaux ont eu lieu entre septembre 2014 et mars 2016, pour un coût total de 620 millions de yens (5 millions d’euros).

C’est un lanceur d’alerte qui a, en novembre 2016, informé la commune de Fukushima  qui a mené ses propres investigations sur 3 500 m2 de forêt. Il est apparu que 2 500 m2 déclarés comme forêt de bambous ne l’étaient pas. La commune s’est retournée vers le consortium et envisage de porter plainte, mais la compagnie sous-traitante mise en cause n’existe plus depuis mars 2017. Le consortium s’est engagé à rembourser les sommes extorquées.

Selon le Japan Times, un habitant de Fukushima a porté plainte pour que la ville agisse. Il critique le fait qu’elle n’ait pas pu contrôler l’utilisation d’argent public et qu’elle tarde à agir.

Des nouvelles du parc nucléaire japonais

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Takahama

Après avoir obtenu le feu vert de la justice après un longue bataille judiciaire, Kansaï Electric s’apprête à redémarrer les réacteurs 3 et 4 de sa centrale de Takahama. Le réacteur n°4 est rechargé depuis le 1er mai avec du combustible MOx et devrait redémarrer le 17 mai prochain. Le n°3 suivra en juin. Ce devrait être les 4ième et 5ième réacteurs en activité au Japon.

Selon, le Maïnichi, environ 200 opposants ont manifesté devant la centrale les 7 et 8 mai dernier. Une autre manifestation est prévue le 12 mai.

Ôma

La ville de Hakodaté, sur l’île de Hokkaïdô, se bat contre la construction du réacteur nucléaire d’Ôma, situé dans la province d’Aomori et a porté l’affaire en justice en 2014. Les Japonais peuvent donner une partie de leur taxe d’habitation à la commune de leur choix et, le 1er avril dernier, Hakodaté a appelé aux dons via ce système en laissant le choix sur l’affectation des fonds. Selon l’Asahi, les dons affluent depuis : 10,15 millions de yens en à peine plus d’un mois dont 6,3 millions de yens (51 000 euros) affectés à la lutte contre la centrale d’Ôma. Une partie de la commune est à 23 km de ce réacteur qui doit fonctionner entièrement au combustible MOx.

Joyo

En ce qui concerne Joyo, le petit surgénérateur expérimental situé à Tôkai-mura dans la province d’Ibaraki, le propriétaire, la Japan Atomic Energy Agency (JAEA), n’a pas réussi à convaincre l’Autorité de Régulation Nucléaire (NRA) qui s’est fâchée et a suspendu l’instruction des dossiers de demande de redémarrage le 25 avril dernier. Selon l’Asahi, le président de la NRA a même dit que la remise en service est inacceptable. L’exploitant, déjà mis en cause pour son absence de culture de sûreté à Monju qui a finalement été abandonné, voulait redémarrer Joyo avec une puissance thermique réduite à 100 MW au lieu de 140 MW pour gagner du temps en évitant de consulter les autorités locales. Le plan d’évacuation est limité à 5 km avec une puissance réduite et c’est 30 km avec la pleine puissance.

Le président de la NRA n’a pas mâché ses mots : “Est-ce que la JAEA a pris en compte l’accident à la centrale de Fukushima daï-ichi ?”. Et d’expliquer, que la demande de la JAEA revenait à demander “un permis pour une moto de 50 cc pour une 75 cc à la condition de ne pas dépasser 30 km/h”.

Tôkaï

Toujours à Tôkaï-mura, dans la province d’Ibaraki, la compagnie Japan Atomic Power Co. veut, selon l’Asahi, redémarrer son réacteur n°2 et demander une autorisation exceptionnelle de l’exploiter au-delà de 40 ans. Il a été mis en service en novembre 1978. La compagnie doit finir les contrôles supplémentaires relatifs aux vieillissement des matériaux des composants clés, avant novembre 2017. Le réacteur n°1, quant à lui, doit être démantelé.

La Japan Atomic Power Co a deux autres réacteurs à Tsuruga, dans la province de Fukui. Le n°1 a été arrêté définitivement. Le n°2 est en sursis car il est situé sur une faille considérée comme active par la NRA. Elle joue donc sa survie avec celui de Tôkaï-mura. Mais ce n’est pas gagné. Les câbles électriques ont un isolant inflammable, ce qui n’est plus permis. Et il y a près d’un million d’habitants dans un rayon de 30 km.