Indemnisation d’une famille d’auto-évacués confirmée en appel

En février 2016, un tribunal de Kyôto avait condamné TEPCo à mieux indemniser une famille de cinq “auto-évacués” originaires de Kôriyama dans la province de Fukushima. Selon le Maïnichi, la Cour suprême vient confirmer le jugement et TEPCo devra verser 16 millions de yens (127 000 euros) à cette famille. Elle confirme aussi une décision de la Haute Cour d’Osaka rendue en octobre 2017 qui reconnaissait que l’homme avait développé une dépression due à la catastrophe et était incapable de travailler.

C’est la première fois que la Cour suprême valide une décision de justice attribuant une indemnisation à des “auto-évacués”, c’est à dire des personnes qui ont fui la pollution radioactive due à la catastrophe de Fukushima, sans y être obligées par le gouvernement.

Dans sa décision rendue en février 2016, le tribunal de Kyôto avait ordonné le paiement d’environ 30 millions de yens à la famille après avoir reconnu le lien de causalité entre la catastrophe nucléaire et la dépression de l’homme. Toutefois, il n’avait pas remis en cause le seuil d’évacuation mis en place par le gouvernement. La Haute Cour d’Osaka, quant à elle, avait fondamentalement confirmé cette décision, mais avait décidé que l’homme n’avait besoin d’un traitement pour dépression que pendant deux ans, au lieu de quatre ans et demi en raison de la catastrophe. En conséquence, la Haute Cour avait considérablement réduit le montant de l’indemnité.