Etude pour l’ANCCLI

Résumé

En France, les plans d’urgence nucléaire sont définis dans tout un corpus de textes locaux, nationaux, voire européens. Ils n’ont jamais été discutés avec les personnes concernées ou avec les parties prenantes, malgré les recommandations en ce sens de la Commission internationale de protection radiologique. Certains Plans Particuliers d’Intervention (PPI) locaux ne sont même pas disponibles en ligne. En cas d’accident nucléaire grave, les populations riveraines ne connaissent pas les mesures de protection prévues et ne réagiront probablement pas comme attendu. L’approche « top-down » utilisée à ce jour doit donc évoluer et les populations locales et les organisations de la société civile intéressées devraient être impliquées dans le développement et la planification des plans d’urgence.

Les mesures de protection prévues sont les mêmes dans tous les pays. En revanche, l’étendue de la zone géographique où elles seront appliquées dépend de la gravité de l’accident. Les catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima ont montré que les accidents les plus graves peuvent avoir des conséquences bien au-delà des périmètres de protection prévus en France. Les leçons de la catastrophe de Tchernobyl n’ont pas été tirées. Il ne faudrait pas passer à côté de celles de Fukushima daï-ichi. Par conséquent, l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI) réclame une révision en profondeur des périmètres des Plans Particuliers d’Intervention des Installations Nucléaires de Base et suggère même une extension des plans d’urgence à un rayon de 80 km. Elle considère, à la lumière de la catastrophe de Fukushima, qu’avec un rayon de 10 km, les plans actuels de secours sont inadaptés ; l’ANCCLI propose d’avoir une réflexion à l’échelle du bassin de vie de la population autour de chaque installation nucléaire.

Au niveau européen, le groupe de travail AtLHET sur l’urgence nucléaire, mis en place par les autorités de sûreté et les autorités compétentes en radioprotection, a conclu que l’évacuation doit être préparée jusqu’à 5 km et la prophylaxie à l’iode et la mise à l’abri jusqu’à 20 km. Il recommande aussi qu’une stratégie soit mise en place pour évacuer jusqu’à 20 km et mettre à l’abri et protéger la thyroïde jusqu’à 100 km. De telles distances peuvent impliquer un nombre d’habitants beaucoup plus élevé qu’autour des centrales de Tchernobyl et de Fukushima : il y a plus d’un million d’habitants dans un rayon de 30 km autour des centrales de Fessenheim et du Bugey.

Les mesures de protection prévues sont, dans l’ordre chronologique, la mise à l’abri, la prophylaxie à l’iode et, éventuellement l’évacuation. Puis, des mesures de restriction de consommation d’aliments peuvent être mises en place. Toutes ces mesures nécessitent une bonne coordination et une bonne information des personnes concernées qui peuvent dans un pays voisin.

En France, la mise à l’abri est d’une durée beaucoup plus courte que ce qui est recommandé au niveau international, ce qui est positif. En revanche, le seuil de déclenchement est plus élevé que ce qui est prévu dans d’autres pays comme la Belgique ou le Canada.

Pour être efficace, la protection de la thyroïde, une glande particulièrement sensible en cas de rejets d’iode radioactif, nécessite la pré-distribution de comprimés d’iode stable. C’est le cas en France, mais seulement dans un rayon de 10 km autour des installations nucléaires, alors que c’est 20 km en Belgique et 50 km en Suisse. Il y a urgence à appliquer ce que les autorités ont admis au niveau européen : la France doit étendre la pré-distribution d’iode stable jusqu’à 50 km au moins afin de pouvoir protéger plus efficacement sa population en cas d’accident grave. Au-delà, les plans de distribution de l’iode en situation d’urgence doivent être évalués et testés. En ce qui concerne le seuil d’intervention, la France devrait introduire un niveau plus protecteur pour les enfants et les femmes enceintes, conformément aux recommandations de l’OMS.

En cas de rejets prolongés, il est impératif que les populations concernées soient informées au préalable de la politique en matière d’administration multiple d’iode stable, sans que cela vienne se substituer à d’autres mesures de protection.

L’évacuation représente la mesure de protection la plus complexe, car elle nécessite une bonne coordination entre les différents acteurs, la transmission d’informations pertinentes au public et la mise en place d’une logistique lourde. Celle-ci doit souvent être décidée en tout début de crise lorsque la situation dans la centrale peut être encore incertaine.

L’évacuation est aussi la mesure de protection des populations la plus lourde de conséquences car elle peut conduire à la réinstallation avec perte totale du logement, de l’emploi et de tous les biens en cas de catastrophe majeure, comme cela a été le cas autour des centrales de Tchernobyl ou Fukushima, avec une rupture du lien social entre personnes proches, voire même à l’intérieur d’une même famille. Il s’agit d’une décision difficile à prendre, qui aura aussi des conséquences économiques à long terme pour tout le pays.

En France, les PPI ne prévoient l’évacuation que jusqu’à 5 km alors que le rapport européen AtHLET préconise qu’« une stratégie générale doit être définie afin d’être en mesure d’étendre l’évacuation sur un rayon allant jusqu’à 20 km ». La France doit donc étudier sérieusement l’évacuation de populations sur des distances allant bien au-delà de ce qui est prévu dans les PPI actuels. Quant aux capacités d’accueil, elles ne semblent pas bien évaluées et l’on ne sait pas si elles répondent aux besoins.

L’évacuation des personnes vulnérables, en particulier les malades alités dans les hôpitaux, est probablement l’aspect le plus dramatique de la phase d’urgence de la catastrophe nucléaire au Japon. Les personnes qui ont besoin de soins spéciaux sont aussi en danger en cas d’évacuation. Les plans d’urgence français ne proposent pas une réponse appropriée à ce danger. La France doit donc engager une réflexion profonde sur la prise en charge des personnes vulnérables en cas d’accident nucléaire. Ce travail doit être mené avec les acteurs locaux et peut conduire à un recensement dans les plans d’urgence du nombre d’hôpitaux et des capacités d’accueil dans un rayon de 30 à 80 km autour de l’installation nucléaire.

Contrairement à ce qui est exigé en Amérique du Nord, aucune estimation des temps d’évacuation autour des installations nucléaires n’a été effectuée en France. De telles estimations doivent donc être effectuées, rendues publiques et expliquées aux riverains des installations nucléaires. Ces évaluations doivent prendre en compte les évacuations spontanées.

A moyen et long terme, la réduction de l’exposition interne des populations nécessite la mise en place de restrictions de consommation pour la nourriture et la boisson. La doctrine française basée sur une interdiction préalable, le temps de faire des contrôles, est la bienvenue. En revanche, les Niveaux Maximum Admissibles (NMA) définis au niveau européen sont beaucoup plus élevés que ceux qui ont été fixés au Japon après la catastrophe de Fukushima. Après ce précédent, il est peu probable que les consommateurs européens acceptent les limites retenues par l’UE. A l’instar de ce qui s’est passé au Japon, ils adopteront leurs propres limites en se donnant les moyens de contrôler la nourriture. Les NMA fixés par les autorités doivent être clairement justifiés afin d’aider les citoyens à adapter leur régime. Il importe aussi de faciliter l’accès à la mesure et au contrôle, aussi bien pour les producteurs, que pour les consommateurs.

Toutes ces mesures de protection nécessitent de pouvoir alerter et transmettre les informations pertinentes aux personnes concernées pendant une situation de crise où les moyens de communication peuvent être très perturbés. Pour cela, les dernières technologies de l’information ne sont pas toujours prises en compte. Autour de Valduc, le minitel est toujours conseillé !

Le rôle de chacun des acteurs impliqués dans la gestion de la crise en termes de communication est bien clarifié dans le Plan national. En revanche, les CLIs ne semblent pas associées, pas plus que les experts non institutionnels qui seront sollicités par les médias. La pluralité de l’information est à la base de la démocratie, même en période de crise. De plus, la communication et l’information en période de crise devrait être évaluée, comme le reste. Tester les moyens de communication est indispensable. La compréhension des messages aussi.

Il existe de fortes disparités de part et d’autre des frontières européennes, reconnues par tous. Il importe de renforcer la coopération transfrontalière afin d’aller vers une harmonisation des pratiques en prenant en compte les mesures les plus protectrices.

En conclusion, la France devrait étendre les zones d’application de ses plans d’urgence, développer leur évaluation, associer les parties prenantes et la population aux exercices de crise et organiser une consultation régulière du public sur ces enjeux.