Encore deux décisions de justice qui demandent une meilleure indemnisation des personnes déplacées par la catastrophe nucléaire

La Cour du district de Sapporo vient de condamner le gouvernement japonais et TEPCo à mieux indemniser des personnes déplacées sur l’île de Hokkaïdô par la catastrophe nucléaire. Ils devront verser un total de 52,9 millions de yens (450 000€) à 89 personnes originaires de Fukushima. Certaines habitaient dans des zones évacuées.

Les plaignants estimaient que les autorités et TEPCo auraient pu prédire qu’un tsunami de cette ampleur pouvait déferler sur la côte et provoquer un accident nucléaire grave.

C’est la 7ème fois que la justice condamne le gouvernement, sur 11 jugements.

Quelques jours plus tard, c’est la Haute Cour de Sendaï qui a ordonné à TEPCo de verser un total de 734 millions de yens (6,2 millions d’euros) à 216 personnes qui ont été forcées à évacuer des zones contaminées par la catastrophe nucléaire. En mars 2018, le tribunal d’Iwaki avait condamné TEPCo à leur verser 610 millions de yens en plus des indemnités déjà reçues. Mais les plaignants, pour la plupart originaires de Futaba et Naraha, réclamaient plus et ont fait appel auprès de la Haute Cour. Ils demandaient 1,88 milliards de yens (16 millions d’euros)… TEPCO avait aussi fait appel.

Les plaignants originaires des zones les plus contaminées auront droit à un million de yens en plus chacun, et la moitié de cette somme pour les autres. Le tribunal d’Iwaki avait déjà accordé entre 700 000 et 1,5 millions de yens par personne à 213 des 216 plaignants.

Cette fois encore, le juge a estimé que TEPCo aurait dû prendre des mesures pour se protéger des tsunamis, alors que la compagnie continue de prétendre qu’une telle vagues était impévisible. Et c’est le premier jugement d’une Haute Cour parmi la trentaine d’actions collectives en cours.

D’une manière générale, les plaignants s’épuisent dans ces procédures sans fin, comme le souligne l’agence de presse jiji, reprise par le Japan Times. TEPCo dit vouloir arriver à un accord en dehors des tribunaux, mais elle a rejeté de nombreuses propositions de conciliation. Il y a un an, la commission de conciliation a stoppé de nombreux dossiers face au refus de la compagnie d’accepter ses propositions. Et dans le cas précédent, elle a même fait appel d’une décision de justice.

L’article mentionne une autre action collective entamée en 2013 par 15 000 habitants de Namié. TEPCo a refusé par six fois les propositions. Le processus de concilitation s’est arrêté en avril 2018. 864 plaignants étaient déjà décédés. 630 habitants ont ensuite saisi la justice. La commune de Namié recommande maintenant à ses anciens habitants de saisir les instances inviduellement car TEPCo est plus réticente à refuser. Mais seulement un millier d’entre eux étaient prêts à se lancer dans de nouvelles procédures.