TEPCo et l’Etat reconnus coupables de négligences : ils devront mieux indemniser les évacués

137 personnes, à savoir 76 évacués forcés et 61 auto-évacués, ont saisi la justice pour obtenir une meilleure indemnisation. Ils réclamaient un total de 1,5 milliard de yens (12 millions d’euros) car ils ont tout perdu dans la catastrophe nucléaire. Le débat s’est focalisé sur le fait de savoir si TEPCo et l’Etat auraient pu prévoir qu’un tel tsunami déferle sur la centrale et sur le montant des indemnisations.

Ces derniers ont expliqué que ce n’était pas prévisible et que les conséquences étaient inévitables. Les plaignants, quant à eux, ont soutenu que le tsunami aurait dû être prévu, en se basant sur une étude gouvernementale de 2002 qui estimait à 20% les chances d’un tsunami dû à un séisme de magnitude 8 dans les 30 années suivantes.

Le tribunal de Maebashi a donné droit aux demandes des plaignants, en estimant que l’Etat et TEPCo avaient été négligents face à la menace d’un tsunami. Si TEPCo avait installé des générateurs diesels de secours en hauteur, l’accident aurait pu être évité. Si le gouvernement avait utilisé son pouvoir de contrôle pour imposer des mesures de protection à TEPCo, l’accident aurait pu être évité. C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît la responsabilité de l’Etat dans la catastrophe nucléaire.

Le Maïnichi rapporte que TEPCo avait estimé, en 2008, qu’un tsunami d’une hauteur de 15,7 m pourrait frapper la centrale de Fukushima daï-ichi, mais n’a rien entrepris pour s’en protéger. La compagnie a plutôt choisi une formule de la Japan Society of Civil Engineers (JSCE), qui mettait la hauteur du tsunami à 6,1 m. Le 11 mars 2011, la hauteur était de 15,5 m…

En septembre 2006, la défunte Nuclear Safety Committee (NSC) avait établi de nouvelles règles de résistance aux séismes. Le gouvernement avait alors demandé aux exploitants de vérifier que leurs installations nucléaires satisfaisaient bien à ces nouveaux standards. En août 2007, TEPCo a soumis un rapport intermédiaire qui n’incluait aucune mesure de protection contre les tsunamis. Le tribunal de Maebashi a estimé que le gouvernement avait alors violé la loi en n’imposant pas à TEPCo de mettre en place des mesures de protections contre les tsunamis.

Le tribunal a demandé le versement d’indemnités à 62 plaignants de 45 foyers évacués dans la province de Gunma, allant de 70 000 à 3,5 millions de yens, pour un total de 38,55 millions de yens (316 000 euros) en plus des indemnisations déjà reçues. Les autres plaignants ne seront pas indemnisés plus, le tribunal ayant estimé que la somme qui leur a été allouée était suffisante.

Selon le Maïnichi, 19 plaignants originaires d’une zone où il y a eu ordre d’évacuer recevront entre 750 000 (6 000 euros) et 3,5 millions de yens (29 000 euros) en plus des indemnisations déjà reçues. 43 « auto-évacués », originaires d’une zone contaminée où il n’y a pas eu d’ordre d’évacuer, recevront chacun entre 70 000 yen (574 euros) et 730 000 yens (6 000 euros) supplémentaires.

Une dame d’Iwaki, qui était partie d’elle-même pendant une dizaine de jours en mars 2011, devrait bénéficier d’une indemnisation de 200 000 yens (1 600 euros). En revanche, le tribunal a refusé de prendre en compte les deux mois supplémentaires pendant lesquels elle était repartie, estimant que le niveau de dose à Iwaki ne le justifiait pas.

Rappelons que les auto-évacués n’ont reçu que 80 000 yens d’indemnisation de la part de TEPCo et que certains bénéficient d’un logement gratuit jusqu’à la fin du mois. Les plaignants sont contents d’avoir remporté une bataille judiciaire qui reconnait la responsabilité de l’Etat et de TEPCo, mais sont déçus par le niveau d’indemnisations supplémentaires qui leur est allouées. Le jugement tend à entériner les règles mises en place en août 2011 par les autorités.

Il y a une trentaine de plaintes similaires impliquant environ 12 000 personnes à travers le pays. Ce jugement va faire jurisprudence et le gouvernement pourrait faire appel.