Archives par mot-clé : Coût de la catastrophe

109ème versement financier pour TEPCo

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TEPCo annonce avoir reçu le 109ème versement financier de la part de la structure gouvernementale de soutien qui lui avance de l’argent pour les indemnisations : 17,3 milliards de yens (135 millions d’euros au cours actuel). Rappelons que cet argent est prêté sans intérêt.

En prenant en compte ce versement et les 188,9 milliards de yens venant de l’Act on Contract for Indemnification of Nuclear Damage Compensation, TEPCo annonce avoir reçu un total de 9 733,8 milliards de yens (76 milliards d’euros au cours actuel) et cela ne suffira pas.

Le communiqué de TEPCo est accompagné d’un tableau avec les sommes versées au titre des indemnisations, mais sans explications. Le total s’élève à 9 702,8 milliards de yens (76,9 milliards d’euros).

TEPCo et l’Etat japonais à nouveau reconnus responsables en appel

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En septembre 2017, un tribunal de Chiba avait condamné TEPCo à mieux indemniser des personnes déplacées par la catastrophe nucléaire suite à une plainte déposée en mars 2013 par 45 personnes qui se sont installées dans la province de Chiba. Le tribunal avait accordé des indemnités à 42 d’entre elles.

Le principal point de contentieux était lié à la responsabilité de l’Etat et de la compagnie qui n’avaient pas renforcé les mesures de protection contre les tsunamis, malgré un rapport de 2002 qui réévaluait le risque à la hausse. Le tribunal avait notamment estimé qu’ils auraient pu prédire le risque dû au tsunami, mais que l’accident était inévitable puisque les protections supplémentaires auraient été insuffisantes. Il avait conclu que l’Etat n’était pas coupable et que TEPCo n’avait pas commis de négligences graves. En revanche, il avait reconnu la perte de la commune, des habitations et de la vie sociale des plaignants qui mérite compensation.

Les plaignants avaient fait appel et la cour d’appel de Tôkyô vient de considérer que TEPCo et l’Etat japonais étaient tous les deux responsables et qu’ils devaient mieux indemniser 43 personnes. Le juge a estimé que l’Etat n’a pas usé de ses prérogatives pour obliger TEPCo à renforcer la sûreté de ses centrales face aux agressions extérieures. SI des travaux avaient été entrepris après le rapport de 2002, l’impact du tsunami aurait été moins important et le refroidissement des réacteurs aurait pu être maintenu.

Il y a déjà eu 14 jugements par des tribunaux régionaux et il n’y a pas accord entre eux sur la responsabilité de l’Etat. En revanche, ce n’est que la troisième cour d’appel qui se prononce et c’est la deuxième fois que l’Etat et l’exploitant sont tous les deux reconnus responsables de l’accident nucléaire. Les deux autres décisions ont eu lieu en septembre 2020 et en janvier 2021. A la fin, ce sera la Cour suprême qui devra trancher.

Cette fois-ci, l’Etat et TEPCo devront payer conjointement 278 millions de yens, dont 135 millions pour l’Etat. C’est moins que les 376 millions de yens octroyés par le tribunal de Chiba. Les plaignants avaient réclamé 2,8 milliards de yens.

TEPCo condamnée à un peu mieux indemniser des personnes déplacées

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Le tribunal régional de Fukushima à Iwaki vient de condamner TEPCo a un peu mieux indemniser des personnes déplacées qui ont perdu leur commune d’origine. Les 297 plaignants réclamaient un total de 14,7 milliards de yens (117 millions d’euros) et 271 d’entre eux recevront un total de 600 millions de yens (4,76 millions).

Le juge a estimé que les indemnisations prévues par la loi étaient raisonnables et a refusé toute compensation supplémentaire, si ce n’est deux millions de yens en plus aux personnes (16 k€) qui ont perdu leur commune.

Le tribunal a aussi refusé de considérer TEPCo comme responsable pour n’avoir pas su prévenir l’accident grave.

Les plaignants devraient faire appel.

108ème versement financier pour TEPCo

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TEPCo annonce avoir reçu le 108ème versement financier de la part de la structure gouvernementale de soutien qui lui avance de l’argent pour les indemnisations : 4,5 milliards de yens (35,7 millions d’euros au cours actuel). Rappelons que cet argent est prêté sans intérêt.

En prenant en compte ce versement et les 188,9 milliards de yens venant de l’Act on Contract for Indemnification of Nuclear Damage Compensation, TEPCo annonce avoir reçu un total de 9 716,5 milliards de yens (77,1 milliards d’euros au cours actuel), en incluant le présent versement et cela ne suffira pas.

Le communiqué de TEPCo est accompagné d’un tableau avec les sommes versées au titre des indemnisations, mais sans explications. Le total s’élève à 9 693,6 milliards de yens (76,9 milliards d’euros).

Une cour d’appel confirme une condamnation de TEPCo à indemniser des déplacés, mais ne considère plus l’Etat comme responsable

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En mars 2017, le tribunal de Maebashi, dans la province de Gunma, avait reconnu TEPCo et le gouvernement responsables de négligences et les avait condamnés à mieux indemniser des plaignants, personnes déplacées de la catastrophe nucléaire. TEPCo et l’Etat avaient fait appel.

La cour d’appel de Tôkyô vient de confirmer la condamnation de TEPCo et a triplé la somme à payer, mais elle vient aussi de relaxer l’Etat japonais. Cette décision est en contradiction avec celle, récente, de la haute cour de Sendaï qui a confirmé, en appel, la responsabilité de TEPCo et de l’Etat japonais dans la catastrophe de Fukushima.

TEPCo devra verser un total de 119,72 millions de yens à 90 plaignants. La somme individuelle dépend de la résidence d’origine et va de 70 000 à 14,94 millions de yens. En mars 2017, le tribunal de Maebashi avait attribué un total de 38,55 millions de yens à 62 plaignants qui avaient fui Fukushima. 137 plaignants, qui se sont réinstallés dans la province de Gunma, avaient réclamé 11 millions de yens chacun, soit un total de 1,5 milliards.

Toujours plus d’argent pour les collectivités locales qui accueillent des installations nucléaires

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En 2000, suite à l’accident nucléaire qui a eu lieu à Tôkaï-mura, le gouvernement japonais avait fait voter une loi garantissant une assistance financière supplémentaire aux collectivités qui accueillent des installations nucléaires. Le but était de faciliter l’acceptabilité de nouvelles installations dans le contexte de défiance qui a suivi l’accident. Deux employés de l’usine de conversion de l’uranium étaient décédés et des centaines de riverains avaient été exposés aux rayonnements ionisants.

Cette aide financière devait s’arrêter au bout de 10 ans. Mais, suite à la catastrophe de Fukushima, en 2011, elle avait été reconduite pour une dizaine d’années supplémentaires, jusqu’à mars 2021, donc. Et, selon l’Asahi, le gouvernement actuel voudrait la reconduire pour une autre décennie.

En 2019, ce sont 14,4 milliards de yens (114 millions d’euros au cours actuel) qui ont été ainsi distribués. Cela vient s’ajouter aux aides financières perçues lors de la construction de nouvelles installations et aux taxes qui s’en suivent.

L’Asahi a aussi effectué un bilan des taxes collectées par les communes et les provinces qui accueillent une installation nucléaire. Elles seraient passées de 20,1 milliards de yens (160 M€ au cours actuel) en 2011 à 46,7 milliards de yens (370 M€) en 2020. C’est plus que les 40,3 milliards de yens perçus en 2010, juste avant l’accident nucléaire à Fukushima. Les provinces d’Aomori, avec les installations relatives au combustible nucléaire et de Fukui avec 15 tranches, ont empochés plus de 60% de ces taxes.

A l’origine, c’est le combustible en réacteur qui était taxé. Mais, après la catastrophe de mars 2011, tout le parc japonais a été arrêté en 13 mois. Et six provinces n’ont perçu aucune taxe sur le combustible en 2011. La province de Fukui a donc, dès l’automne 2011, changé la méthode de calcul, en se basant sur la puissance installée des réacteurs nucléaires, afin de sécuriser ses revenus, même en cas d’arrêt. D’autres collectivités locales ont suivi.

En 2014, la province d’Ehimé a étendu cette taxe aux réacteurs en cours de démantèlement, suivie rapidement par celle de Saga. Et, en 2019, ces deux provinces ont aussi commencé à taxer le combustible usé qui reste sur le site des centrales, au Japon. Les communes de Genakaï et d’Ikata avaient fait de même en 2017 et 2018, respectivement.

La commune de Mutsu, dans la province d’Aomori, qui va bientôt accueillir des combustibles usés dans un entreposage centralisé, va suivre le mouvement et prévoit d’empocher 9,3 milliards de yens en 5 ans. Les premières taxes sur le combustible nucléaire ont été introduites en 1976 par la province de Fukui. Toutes ces taxes auraient engendré un revenu total dépassant les 1 000 milliards de yens jusqu’en 2020.

Localement, l’augmentation des taxes sur les installations nucléaires doit compenser la baisse des dotations de l’Etat pour favoriser l’acceptabilité de cette industrie et les autres taxes fixes. Les élus locaux mettent aussi en avant la nécessité de construire de nouvelles routes pour faciliter l’évacuation en cas d’accident grave. Mais, dans les faits, cet argent est utilisé pour de nombreuses autres activités sans lien avec le nucléaire.

Et, à la fin, ce sont les consommateurs d’électricité qui payent.

107ème versement financier pour TEPCo

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TEPCo annonce avoir reçu le 107ème versement financier de la part de la structure gouvernementale de soutien qui lui avance de l’argent pour les indemnisations : 48,7 milliards de yens (386 millions d’euros au cours actuel). Rappelons que cet argent est prêté sans intérêt.

En prenant en compte ce versement et les 188,9 milliards de yens venant de l’Act on Contract for Indemnification of Nuclear Damage Compensation, TEPCo annonce avoir reçu un total de 9 712 milliards de yens (77,1 milliards d’euros au cours actuel), en incluant le présent versement et cela ne suffira pas.

Le communiqué de TEPCo est accompagné d’un tableau avec les sommes versées au titre des indemnisations, mais sans explications. Le total s’élève à 9 646,6 milliards de yens (76,5 milliards d’euros).

Le gouvernement va subventionner l’installation de nouveaux habitants dans 12 communes de Fukushima

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Alors que le taux de retour des habitants est de l’ordre de 20%, le gouvernement japonais va, à partir de 2021, subventionner l’installation de nouveaux résidents dans 12 communes. 11 d’entre elles ont été évacuées ou partiellement évacuées sur ordre du gouvernement (Futaba, Okuma, Tomioka, Namié, Iitaté, Kawamata, Minami-Soma, Katsurao, Naraha, Kawauchi, Tamura). A Hirono, ce sont les autorités municipales qui avaient ordonné l’évacuation. Les familles nouvellement installées doivent rester 5 ans.

L’aide sera de 1,2 million de yens (9 500 €) pour une famille venant de Fukushima et de 2 millions de yens (16 000 €) pour une famille venant d’une autre province. Cette aide sera respectivement de 800 000 yens (6 300 €) et 1,2 million de yens (9 500 €) pour une personne seule. L’Agence de reconstruction table sur 300 nouveaux habitants la première année. Une aide supplémentaire allant jusqu’à 4 millions de yens (32 000 €) pourra être versée en cas de création d’une nouvelle activité économique.

106ème versement financier pour TEPCo

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TEPCo annonce avoir reçu le 106ème versement financier de la part de la structure gouvernementale de soutien qui lui avance de l’argent pour les indemnisations : 20,6 milliards de yens (165 millions d’euros au cours actuel). Rappelons que cet argent est prêté sans intérêt.

En prenant en compte ce versement et les 188,9 milliards de yens venant de l’Act on Contract for Indemnification of Nuclear Damage Compensation, TEPCo annonce avoir reçu un total de 9 663,3 milliards de yens (77,6 milliards d’euros au cours actuel), en incluant le présent versement et cela ne suffira pas.

Le communiqué de TEPCo est accompagné d’un tableau avec les sommes versées au titre des indemnisations, mais sans explications. Le total s’élève à 9 630,1 milliards de yens (77,4 milliards d’euros).

105ème versement financier pour TEPCo

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TEPCo annonce avoir reçu le 105ème versement financier de la part de la structure gouvernementale de soutien qui lui avance de l’argent pour les indemnisations : 12,9 milliards de yens (104 millions d’euros au cours actuel). Rappelons que cet argent est prêté sans intérêt.

En prenant en compte ce versement et les 188,9 milliards de yens venant de l’Act on Contract for Indemnification of Nuclear Damage Compensation, TEPCo annonce avoir reçu un total de 9 642,7 milliards de yens (77,8 milliards d’euros au cours actuel), en incluant le présent versement et cela ne suffira pas.

Le communiqué de TEPCo est accompagné d’un tableau avec les sommes versées au titre des indemnisations, mais sans explications. Le total s’élève à 9 621,9 milliards de yens (77,6 milliards d’euros).