Règles d’indemnisation

On s’en souvient, le Maïnichi a révélé que la commission de conciliation chargée le fixer le niveau d’indemnisation des victimes de la catastrophe nucléaire avait fixé comme critère que, par défaut, la part de responsabilité de l’exploitant était de 50%. Le quotidien a même obtenu une note interne avec une telle directive. La commission avait refusé de reconnaître les faits et le document.
L’auteur de cette directive, Isomi Suzuki, a reconnu par écrit, après avoir été interrogé par le journal, avoir contribué à la note de 5 pages. Il justifie cette note par le manque de jurisprudence et l’absence de critères préétablis pour plusieurs situations. Mais, cette note, au contraire des autres critères, n’a jamais rendue publique. Elle ne serait pas contraignante, mais traduirait les échanges d’opinion destinés à harmoniser les décisions.