La justice japonaise autorise le redémarrage de réacteurs nucléaires de Takahama et Ikata

C’est un long feuilleton judiciaire qui se termine pour la centrale de Takahama exploitée par Kansaï Electric dans la province de Fukui : la haute cour de justice d’Ôsaka a annulé le jugement de première instance demandant la suspension du redémarrage des réacteurs 3 et 4. Le 9 mars 2016, suite à une plainte déposée par 29 personnes, le tribunal du district d’Ôtsu avait ordonné l’arrêt des opérations d’exploitation de ces réacteurs. Le réacteur n°3, qui venait de redémarrer avait alors été arrêté et déchargé. Le redémarrage du n°4 n’avait pas encore eu lieu à cause de problèmes techniques.

C’était la première fois que la justice suspendait l’exploitation d’un réacteur nucléaire au Japon.

En juin 2016, la cour d’Ôtsu a confirmé son jugement en estimant qu’il ne peut pas être déclaré que les réacteurs sont sûrs parce qu’ils satisfont aux nouveaux critères de sûreté. Elle l’a fait une troisième fois en juillet 2016. KEPCo a alors décidé de faire appel auprès de la haute cour d’Ôsaka, qui a estimé que les réacteurs, satisfaisant aux nouveaux critères de sûreté, pouvaient redémarrer. Le tribunal d’Ôtsu avait jugé que ce n’était pas suffisant pour garantir la sécurité des riverains. Dans son jugement de 415 pages, la haute cour a retourné la charge de la preuve, estimant que c’était aux plaignants de démontrer le danger. Elle considère aussi que les réacteurs pourront faire face à un séisme majeur et que les plans d’urgence sont satisfaisants. Le risque est estimé comme étant « acceptable ».

L’exploitant, le gouverneur de Fukui et le gouvernement se félicitent de cette décision et les opposants protestent. Les plaignants ont décidé de ne pas saisir la cour suprême.

La date du redémarrage n’est pas connue car des contrôles de sûreté sont encore en cours après la chute d’une grue sur le réacteur n°2 en janvier 2017.

Quelques jours plus tard, un tribunal de Hiroshima a débouté quatre plaignants qui demandaient l’arrêt du réacteur n°3 de la centrale d’Ikata dans la province d’Ehimé, sur l’île de Shikoku. Le juge a aussi estimé que l’autorité de régulation nucléaire ayant jugé que ce réacteur satisfaisait aux nouveaux critères de sûreté, rien ne s’opposait à son exploitation. Ce réacteur a redémarré en août 2016. Pour les plaignants, le risque sismique était sous évalué.

Il y a actuellement une trentaine de plaintes en justice pour demander la suspension ou l’arrêt définitif de réacteurs nucléaires.

Il n’y a toujours que trois réacteurs nucléaires en service au Japon (Sendai 1 et 2 et Ikata 3) sur les 42 qui n’ont pas été arrêtés définitivement. Il y avait 54 réacteurs de production d’électricité avant 2011.

Par ailleurs, l’autorité de régulation nucléaire a autorisé le redémarrage d’un premier réacteur de recherche, celui de l’université du Kinki (Kindaï) à Ôsaka. Sa puissance n’est que d’un watt et il sert à l’enseignement. Un accord de principe avait été donné en mai 2016. Sa résistance aux agressions externes a été renforcée depuis et il devrait être remis en service en avril 2017.